Fonds de coopération transfrontalière : Dispositif « Projets d’envergure »

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds de coopération transfrontalière :
Dispositif « Projets d’envergure » »

Description

La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière sur le versant
français du Rhin supérieur a adopté en 2022 le Schéma alsacien de coopération
transfrontalière.
Afin de participer au financement des projets inscrits au Schéma mais également d’autres projets ayant un impact transfrontalier, la Collectivité européenne d’Alsace a adopté en juin 2023 un fonds de coopération transfrontalière sur le thème des projets d’envergure.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

• les associations,
• les collectivités locales et groupements de collectivités locales,
• les établissements publics (dont les établissements scolaires publics),
• les établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherche, indépendamment de leur forme juridique, implantés en Alsace,
• les personnes morales bénéficiant du label « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou de leur équivalent suisse ou allemand).
• les particuliers (personnes physiques) ne sont pas éligibles au titre du présent dispositif.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment complété
• zone géographique d’intervention du Fonds : projets menés au sein de l’espace du Rhin supérieur (Alsace, Pays de Bade, Sud de la Rhénanie-Palatinat, Suisse du Nord-Ouest)
• être inscrit au Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) ou répondre aux enjeux
  et ambitions de la Collectivité, tels que définis dans le SACT et faire l’objet d’une inscription
  ultérieure au SACT,
• relever d’une compétence de la CeA,
• comprendre un partenaire alsacien et au moins un partenaire allemand ou suisse coacteur et
  cofinanceur du projet,
• ne pas présenter de caractère politique ou religieux,
• présenter un intérêt manifestement transfrontalier et renforcer la dynamique
  transfrontalière du Rhin Supérieur, particulièrement dans les thématiques à forts enjeux
  suivantes (issues du SACT) :
  a. Agir pour préserver notre qualité de vie
  b. Le Rhin supérieur, vallée de la vie
  c. Faciliter la vie du citoyen frontalier
• ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide financière
  de la Collectivité européenne d’Alsace,
• avoir une temporalité préalablement définie (date de début et de fin du projet). La durée
  maximale pour les projets pluriannuels est fixée à 3 ans.

 

Date de dépôt

Un dossier de demande de subvention peut être déposé par le porteur de projet tout au
long de l’année.

Montant de l'aide

Le montant maximum de l’aide est plafonné à 30% des dépenses éligibles du projet, sans
pouvoir dépasser 150.000 € par projet, et sera librement déterminé par la CeA en fonction
du projet au moment du vote de la délibération afférente à sa subvention