Fonds de coopération transfrontalière : Dispositif « Accompagnement des projets citoyens rhénans »

À propos

---

Nom de l'aide

« Fonds de coopération transfrontalière : Dispositif « Accompagnement des projets citoyens rhénans » »

Description

La Collectivité européenne d’Alsace, chef de file de la coopération transfrontalière sur le versant
français du Rhin supérieur a adopté en 2022 le Schéma alsacien de coopération
transfrontalière.

Ce Fonds se compose de deux volets :

• un premier volet destiné aux projets d’envergure qui renforcent la dynamique transfrontalière dans le Rhin supérieur
• un second volet dédié à l’accompagnement des projets citoyens rhénans, comme des rencontres et évènements transfrontaliers ponctuels.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont :

• les associations,
• les collectivités locales et groupements de collectivités locales,
• les établissements scolaires,
• les personnes morales bénéficiant du label « Entreprise solidaire d’utilité sociale » (ou
  de leur équivalent suisse ou allemand).
• les particuliers (personnes physiques) ne sont pas éligibles au titre du présent
  dispositif.

Informations supplémentaires

---

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment complété
• être inscrit au Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) ou répondre aux enjeux et ambitions de la Collectivité, tels que définis dans le SACT et faire l’objet d’une inscription ultérieure au SACT,
• relever d’une compétence de la CeA,
• comprendre un partenaire alsacien et au moins un partenaire allemand ou suisse
  coacteur et cofinanceur du projet,
• être financé au minimum à hauteur de 10 % par les partenaires français et 10 %
  par les partenaires allemands ou suisses ; les financements des structures
  transfrontalières peuvent être pris en compte (pour moitié dans le cas d’une
  structure franco-allemande ou franco-suisse, et aux deux tiers dans le cas d’une
  structure franco-germano-suisse),
• présenter un intérêt manifestement transfrontalier et renforcer la dynamique
  transfrontalière du Rhin supérieur, particulièrement dans les thématiques à forts
  enjeux suivantes (issues du SACT) :
  a. Agir pour préserver notre qualité de vie
  b. Le Rhin supérieur, vallée de la vie
  c. Faciliter la vie du citoyen frontalier
• ne pas avoir déjà bénéficié d’une subvention au titre d’une autre politique d’aide
  financière de la Collectivité européenne d’Alsace,
• avoir une temporalité préalablement définie (date de début et de fin du projet) ;
• ne pas présenter de caractère politique ou religieux.

Date de dépôt

La demande devra être transmise au Président de la Collectivité européenne d’Alsace au moins trois mois avant le commencement d’exécution du projet, et au plus tard le 31 juillet pour une demande concernant l’année en cours.

Montant de l'aide

Le montant maximum de l’aide est fixé à 3 000 € par action. Il est librement déterminé par la Collectivité européenne d’Alsace au moment du vote de la délibération afférente à son octroi, sur la base d’une dépense prévisionnelle présentée par le porteur de projet.