Encouragement aux sports scolaires

À propos

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Nom de l'aide

« Encouragement aux sports scolaires »

Description

Le règlement « Encouragement aux sports scolaires » vise plus spécifiquement à soutenir les actions des
associations sportives « l’Union Nationale du Sport Scolaire » et « l’Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré » des établissements scolaires primaires et secondaires.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• l’union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) ;
• l’union Sportive de l’Enseignement du Premier degré (USEP).

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les associations sportives scolaires « USEP » et « UNSS » transmettent en début d’année civile une
proposition de répartition du crédit prévu au budget primitif, pour l’encouragement aux sports scolaires, selon leur programme d’actions.

Définition des différentes lignes budgétaires :

• aide aux transports hors temps scolaire : pour les activités sportives menées en milieu rural par l’UNSS ;
• aide à l’organisation de compétitions départementales par l’UNSS ;
• aide aux associations sportives scolaires participant au championnat de France UNSS ;
• aide pour les activités USEP : participation aux frais de transport occasionnés par les opérations de regroupement de classes (pendant le temps scolaire) ou d’élèves le mercredi.

 

Date de dépôt

Les dates de dépôts sont :

• le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps
• le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne
• le 30 septembre pour les championnats de France.

Montant de l'aide

Après validation des propositions en commission permanente, un acompte représentant 2/3 du crédit total est versé aux associations sportives scolaires USEP et UNSS, sauf pour les championnats de France.

Pour les championnats de France, le crédit est réparti au prorata des dépenses engagées par chaque association.

Le solde de la subvention est versé en fin d’année, après réception des justificatifs des frais engagés pour les différentes actions.