Fonds d’Appui aux Projets Associatifs (FAPA) - Sport & Inclusion

Fonds d’Appui aux Projets Associatifs (FAPA)

Zone couverte par l’aide : Le département de l’Indre

Récurrente

Conseil départemental de l’Indre

Subvention


Fonds d’Appui aux Projets Associatifs (FAPA)

Cette aide a vocation à soutenir les associations réalisant des investissements d’une ampleur particulière, liés au projet associatif et qui concernent les champs de l’action sociale, la culture, le tourisme, le sport et l’éducation populaire.

Les structures bénéficiaires sont les associations.


Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Ce fonds concerne les associations régulièrement déclarées, disposant d’un siège social et d’un objet social qui correspond à l’investissement projeté et qui doit être réalisé sur le territoire du département de l’Indre
  • Sont éligibles les projets d’un montant unitaire supérieur ou égale à 500 euros TTC relatifs à :
    • L’acquisition des biens mobiliers
    • L’acquisition des matériels et outillages techniques
    • L’installation et l’agencement des immobilisations dont l’association est propriétaire
  • Toute opération subventionnée devra être achevée dans l’année qui suivra la notification
  • Les matériels liés à la communication, la signalétique, les logiciels informatiques, le matériel de bureautique, les récompenses et l’achat de tenues vestimentaires sont exclus.

Le montant de l’aide est fixé comme suit :

  • Subvention maximale de 3000 euros
  • Taux de financement maximum de la dépense subventionnable fixé à 80% TTC du montant de l’opération (toutes subventions publiques cumulées).

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Indre.

Accueil Direction du Sport, de l’Animation et de la Jeunesse
Tél : 02 54 35 55 55

Les aides


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