Fonds d’aide aux projets (FAP)

À propos

Nom de l’aide

Fonds d’aide aux projets (FAP)

Description

Les objectifs de cette aide sont de :

• Favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique,
• Améliorer le cadre de vie des habitants des QPV,
• Animer l’espace public et favoriser son appropriation,
• Soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement,
• Promouvoir la santé,
• Soutenir l’ingénierie de projet,
• Promouvoir la participation des habitants.

Bénéficiaires

Pour le volet « programmation », sont éligibles :

• Les associations loi de 1901,
• Les communes, les EPCI et leurs établissements publics locaux,
• Les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) : offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM, ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles,
• Les sociétés.

Pour le volet « fil de l’eau », sont éligibles :

• Les associations loi de 1901,
• Les organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM) ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Différents critères sont définis sur le site internet.

Montant de l’aide

Taux maximum de subvention pour chaque projet (dans la limite des crédits inscrits au budget) :

• 80% de l’assiette éligible pour les nouvelles actions,
• 50% de l’assiette éligible pour les actions renouvelées.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site de la Région Bourgogne Franche-Comté.

Région Bourgogne Franche-Comté
Mail : centralites.quartiers@bourgognefranchecomte.fr

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