Fonds d’aide aux projets (FAP)

À propos

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Nom de l'aide

« Fonds d’aide aux projets (FAP) »

Description

Les objectifs de cette aide sont de :

• favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle, et le développement économique,
• améliorer le cadre de vie des habitants des QPV,
• animer l’espace public et favoriser son appropriation,
• soutenir les actions de sensibilisation à l’environnement,
• promouvoir la santé,
• soutenir l’ingénierie de projet,
• promouvoir la participation des habitants.

Bénéficiaires

Pour le volet « programmation », sont éligibles :

• les associations loi de 1901,
• les communes, les EPCI et leurs établissements publics locaux,
• les organismes d’habitations à loyer modéré (HLM) : offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM, ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles,
• les sociétés.

Pour le volet « fil de l’eau », sont éligibles :

• les associations loi de 1901,
• les organismes HLM (offices publics de l’habitat, entreprises sociales de l’habitat et coopératives HLM) ainsi que les Sociétés d’Economie Mixte (SEM) et les Sociétés Publiques Locales (SPL) agissant sur les territoires éligibles.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Différents critères sont définis sur le site internet.

Date de dépôt

Planning des comités d’engagement FIP-FAP :

• date limite de dépôt des dossiers : 11 avril 2025. Date du comité d’engagement : 5 mai 2025. Date de la commission permanente : 4 juillet 2025.
• date limite de dépôt des dossiers : 4 juin 2025. Date du comité d’engagement : 23 juin 2025. Date de la commission permanente : 26 septembre 2025.
• date limite de dépôt des dossiers : 29 août 2025. Date du comité d’engagement : 22 septembre 2025. Date de la commission permanente : 21 novembre 2025.
• date limite de dépôt des dossiers : 31 octobre 2025. Date du comité d’engagement : 24 novembre 2025. Date de la commission permanente : 6 février 2026.

Montant de l’aide

Taux maximum de subvention pour chaque projet (dans la limite des crédits inscrits au budget) :

• 80% de l’assiette éligible pour les nouvelles actions,
• 50% de l’assiette éligible pour les actions renouvelées.