Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Fonds d’aide au conseil et à l’innovation touristique  »

Description

Le FACIT est un fond destiné aux acteurs du tourisme normand ayant pour objectif de sensibiliser ces derniers à l’intérêt d’avoir recours à un conseil extérieur pour définir leur stratégie, des projets viables, durables et structurés ou prendre une décision d’investissement.

Bénéficiaires de l’aide

• collectivités territoriales et leurs groupements,
• associations,
• particuliers porteurs de projets touristiques à l’exception des créations ou développement de gîtes,
  chambre d’hôtes et hébergements insolites

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Dépenses éligibles :
Sont éligibles les prestations de conseil destinées à formaliser une stratégie ou un projet touristique de
développement/investissement :
• étude de marché,
• étude de faisabilité,
• stratégie de développement,
• étude sur l’organisation des ressources humaines ou le fonctionnement juridique de l’équipement.
Les organismes susceptibles d’effectuer ce conseil sont choisis par le demandeur, après consultation.
Afin que la demande soit éligible, le porteur devra justifier de la mise en concurrence de plusieurs cabinets.
Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande.
Le demandeur devra prendre en compte dans le cadre de son projet, notamment dans la rédaction du
cahier des charges de l’étude, les notions de développement durable et de transition écologique.
Ne seront pas éligibles :
• les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou les honoraires d’architectes,
• la réalisation de documents de promotion,
• les opérations ponctuelles ou récurrentes de gestion,
• les dépenses éligibles au dispositif Impulsion Conseil déployé par l’AD Normandie.

 

Montant de l’aide

La Région intervient à hauteur de 50% du montant des dépenses éligibles dans la limite de l’enveloppe
budgétaire disponible définie annuellement.
Les dépenses éligibles sont prises en compte en HT ou TTC conformément au règlement des subventions
régionales en vigueur.
Le seuil d’intervention est de 3 500 € minimum de subvention (soit 7 000€ minimum de dépenses éligibles)
et l’aide est plafonnée à 15 000 € par projet.