Acquisition de matériel adapté à la pratique des personnes en situation de handicap
Zone couverte par l’aide : Seine-Maritime (Normandie)
Permanente
Conseil Départemental de Seine-Maritime
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Acquisition de matériel adapté à la pratique des personnes en situation de handicap »
Description
Cette aide a vocation à équiper le territoire de matériel adapté à la pratique sportive des personnes en situation de handicap qu’il s’agisse de sport individuel ou collectif.
Bénéficiaires de l’aide
- Communes et EPCI dont le projet sert le développement de la pratique sportive
- Associations sportives affiliées à une fédération sportive, agréée par le ministère chargé des sports
- Associations non affiliées œuvrant dans le champ du handicap et du sport
Sportifs en situation de handicap licenciés dans une association sportive du département de la Seine-Maritime affiliée à une fédération sportive agréée par le ministère chargé des sports
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
Bon à savoir: La subvention départementale est calculée sur le montant HT pour les collectivités et EPCI et sur le montant TTC pour les associations et les personnes physiques. Taux de participation de 10 à 40 %.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Seine-Maritime.
Département de la Seine-Maritime
Tél : 02 35 03 55 55