Financer les projets d’investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d’investissement (FEI)
Zone couverte par l’aide : Les aides Nationales et Européennes
Permanente
Ministère des outre-mer
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Financer les projets d’investissement portant sur des équipements publics collectifs via le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) »
Description
L’objectif du fonds exceptionnel d’investissement (FEI) est de favoriser et d’accélérer les projets d’investissements innovants et/ou structurants, portés par les collectivités ultramarines dont l’impact est visible sur l’emploi, le développement économique et durable et l’amélioration de la vie quotidienne.
Il porte ainsi sur la réalisation ou la modernisation d’infrastructures ou d’équipements à usage collectif (eau et assainissement, construction et rénovations scolaires, équipements sportifs, prévention des risques majeurs, désenclavement du territoire, infrastructure numérique, etc.).
Un appel à projets du ministère des outre-mer est lancé chaque année au dernier trimestre. L’instruction est réalisée par les services territoriaux de l’Etat. La décision d’attribution relève de la compétence du ministre des outre-mer.
Bénéficiaires de l’aide
collectivités ultramarines
Critères d’éligibilité
Pour en bénéficier
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Projets matures dont la réalisation peut débuter dans les 6 mois après la signature de la convention
– Durée maximale du projet : 4 ans
– Soutenabilité du projet
– Projets co-financés (octroi de financement bancaires, européens…) ou qui ne pourraient être réalisés sans l’attribution du fonds
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du ministère des Outre-mer
Guadeloupe : https://www.guadeloupe.gouv.fr/
Martinique : https://www.martinique.gouv.fr/
Guyane : https://www.guyane.gouv.fr/
La Réunion : http://www.reunion.gouv.fr/
Saint-Pierre-et-Miquelon : http://www.saint-pierre-et-miquelon.gouv.fr/
Mayotte : https://www.mayotte.gouv.fr/
Terres australes et antarctiques françaises : https://taaf.fr/
Wallis-et-Futuna : https://www.wallis-et-futuna.gouv.fr/
Polynésie Française : http://www.polynesie-francaise.pref.gouv.fr/
Nouvelle-Calédonie : https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/