Programme de 5000 équipements – Génération 2024

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Programme de 5000 équipements – Génération 2024 »

Description

Le Plan 5000 équipements sportifs – Génération 2024, annoncé par le Président de la République le 5 septembre 2023 s’inscrit dans la continuité du Plan 5000 terrains de sport (2022-2023) qui a connu un grand succès qualitatif et quantitatif avec plus de 5500 terrains de sport financés sur tout le territoire français ainsi que dans le prolongement des politiques publiques destinées à renforcer le lien avec le milieu scolaire : 2h de sport au collège et 30 minutes d’Activité Physique et Sportive (APQ) à l’école.

Attention le plan comporte notamment un volet national et un volet régional.

Bénéficiaires de l’aide

– Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, intercommunalités, départements, régions). La demande de subvention pourra être déposée par le bénéficiaire de la subvention ou par son mandataire (collectivité territoriale ou société dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL…) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire dans le cadre d’une convention de mandat ;
– Les fédérations sportives agréées par le ministère des sports, les associations affiliées à des fédérations sportives ainsi que les associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.

Critères d’éligibilité

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Éligibilité

Les projets éligibles sont les projets individuels (un seul équipement de proximité) ou multiples (plusieurs équipements de proximité pouvant être de nature différente) concernant une seule région ou un seul territoire ultramarin.

– soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.
En territoire ultramarin

Territoires ciblés

En territoire urbain : dans les quartiers de la politique de la ville (QPV) ou leurs environs immédiats.

En territoire rural :
– soit dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
– soit dans une commune appartenant à une intercommunalité couverte par un contrat de ruralité
2021-2026 ;
– soit dans un bassin de vie comprenant au moins 50 % de population en ZRR.

En territoire ultramarin

Montant de l’aide

entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention à 500 000 €.

Date de dépôt des dossiers

• Volet national : Dépôt du dossier sur la plateforme Infrasport avant le 30 septembre 2024 et avant le 30 juin 2024 pour les projets relevant du guichet unique Agence-FAFA.
• Volet régional/territorial : Dépôt du dossier avant la date de clôture fixée par les services déconcentrés en charge des sports [se renseigner auprès du référent de votre département (SDJES) ou de votre région (DRAJES)]. La dernière conférence des financeurs aura lieu le 13 septembre 2024 au plus tard.
• Attention : Un même dossier de demande de subvention ne peut être déposé à la fois au titre du volet national et du volet régional/territorial.