
Financement des équipements sportifs et collèges
Zone couverte par l’aide : Le Département de Loire Atlantique
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de Loire Atlantique
Nature de l’aide
Subvention
Financement des équipements sportifs et collèges
À propos
Nom de l’aide
Financement des équipements sportifs et collèges
Description
Pour permettre le bon déroulement des cours d’éducation physique et sportive au collège ainsi que les activités des associations sportives scolaires, le Département joue un rôle prépondérant dans le financement des équipements sportifs utilisés par les collégiens.
Bénéficiaires
Communes et intercommunalités
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Le programme d’équipements sportifs potentiellement subventionné est également déterminé en fonction de l’effectif du collège public situé à proximité immédiate (< 10 min à pied).
Une durée d’utilisation gratuite par le ou les collèges situé(s) à proximité de l’ensemble des équipements sportifs financés dans le cadre de ce dispositif sera accordée au Département et fixée à 30 ans.
Montant de l’aide
Le partenariat établi entre le Département et les communes fait apparaître de nombreux besoins :
- Un manque d’infrastructures d’accueil pour la pratique de l’éducation physique par les collégiens·nes,
- Des équipements inadaptés aux besoins pédagogiques,
- Des équipements sportifs éloignés, impliquant des déplacements longs ou des transports onéreux.
C’est pourquoi, lors de la construction ou de la réhabilitation d’équipements sportifs liées aux besoins des collèges, le Département apporte un soutien financier conséquent aux communes ou intercommunalités (maîtres d’ouvrage), qui s’élève à 50 % d’un plafond de dépenses subventionnables établi par type d’équipements sportifs.
Contacts et informations supplémentaires
Hôtel du Département à Nantes
3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes cedex 1
Tél : 02 40 99 10 00