Financement des équipements sportifs et collèges - Sport & Inclusion

Financement des équipements sportifs et collèges

Zone couverte par l’aide : Le Département de Loire Atlantique

Permanente

Conseil départemental de Loire Atlantique

Subvention


Financement des équipements sportifs et collèges

Pour permettre le bon déroulement des cours d’éducation physique et sportive au collège ainsi que les activités des associations sportives scolaires, le Département joue un rôle prépondérant dans le financement des équipements sportifs utilisés par les collégiens.

Communes et intercommunalités


Le programme d’équipements sportifs potentiellement subventionné est également déterminé en fonction de l’effectif du collège public situé à proximité immédiate (< 10 min à pied).

Une durée d’utilisation gratuite par le ou les collèges situé(s) à proximité de l’ensemble des équipements sportifs financés dans le cadre de ce dispositif sera accordée au Département et fixée à 30 ans.

Le partenariat établi entre le Département et les communes fait apparaître de nombreux besoins :

  • Un manque d’infrastructures d’accueil pour la pratique de l’éducation physique par les collégiens·nes,
  • Des équipements inadaptés aux besoins pédagogiques,
  • Des équipements sportifs éloignés, impliquant des déplacements longs ou des transports onéreux.

C’est pourquoi, lors de la construction ou de la réhabilitation d’équipements sportifs liées aux besoins des collèges, le Département apporte un soutien financier conséquent aux communes ou intercommunalités (maîtres d’ouvrage), qui s’élève à 50 % d’un plafond de dépenses subventionnables établi par type d’équipements sportifs.

Hôtel du Département à Nantes

3 quai Ceineray
CS 94109
44041 Nantes cedex 1

Tél : 02 40 99 10 00

Les aides


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