Financement des équipements sportifs et collèges

À propos

Nom de l’aide

Financement des équipements sportifs et collèges

Description

Pour permettre le bon déroulement des cours d’éducation physique et sportive au collège ainsi que les activités des associations sportives scolaires, le Département joue un rôle prépondérant dans le financement des équipements sportifs utilisés par les collégien·nes et les jeunes de l’animation sportive départementale.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les collèges du département.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Dossier dûment complété

Montant de l’aide

Lors de la construction ou de la réhabilitation d’équipements sportifs liées aux besoins des collèges, le Département apporte un soutien financier conséquent aux communes ou intercommunalités (maîtres d’ouvrage), qui s’élève à 50 % d’un plafond de dépenses subventionnables établi par type d’équipements sportifs.

Vous pouvez retrouver les différents plafonds subventionnables révisés et votés lors du Budget primitif 2024, dans le dcoument suivant :

Le programme d’équipements sportifs potentiellement subventionné est également déterminé en fonction de l’effectif du collège public situé à proximité immédiate (< 10 min à pied).

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Loire-Atlantique.

Direction sports, mer et littoral

2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes

Tél : 02 40 99 16 10
Mail : contact@loire-atlantique.fr

↑ Haut de page