Financement des équipements sportifs et collèges
Zone couverte par l’aide : Loire Atlantique (Pays de la Loire)
Permanente
Conseil départemental de Loire-Atlantique
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Financement des équipements sportifs et collèges »
Description
Pour permettre le bon déroulement des cours d’éducation physique et sportive au collège ainsi que les activités des associations sportives scolaires, le Département joue un rôle prépondérant dans le financement des équipements sportifs utilisés par les collégien·nes et les jeunes de l’animation sportive départementale.
Bénéficiaire
Le structures bénéficiaires sont les collèges du département.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- dossier dûment complété
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
Lors de la construction ou de la réhabilitation d’équipements sportifs liées aux besoins des collèges, le Département apporte un soutien financier conséquent aux communes ou intercommunalités (maîtres d’ouvrage), qui s’élève à 50 % d’un plafond de dépenses subventionnables établi par type d’équipements sportifs.
Vous pouvez retrouver les différents plafonds subventionnables révisés et votés lors du Budget primitif 2024, dans le dcoument suivant :
Le programme d’équipements sportifs potentiellement subventionné est également déterminé en fonction de l’effectif du collège public situé à proximité immédiate (< 10 min à pied).
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Loire-Atlantique.
Direction sports, mer et littoral
2 quai de Versailles
CS 94109
44000 Nantes
Tél : 02 40 99 16 10
Email : contact@loire-atlantique.fr