FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2026 Ain

À propos

Nom de l’aide

FDVA « fonctionnement-innovation » : les appels à projets 2026 Ain

Description

Un financement peut être apporté au titre de la mise en œuvre de projets innovants (au sens « d’introduire quelque chose de nouveau dans la pratique, dans ce qui se fait par ailleurs »).
Ainsi, le FDVA peut soutenir, dans leur phase de lancement, de pérennisation ou de développement, des projets créés par une association et destinés au public dès lors qu’il est impliqué dans le projet.

Ce projet, en cohérence avec l’objet de l’association, doit concourir au développement, à la consolidation, à la structuration de la diversité de la vie associative locale. Ils peuvent concerner un territoire local ou départemental, et seront alors déposées auprès du SDJES du siège de l’association. Si elles concernent un territoire interdépartemental ou régional, elles seront déposées auprès de la DRAJES.

Bénéficiaires

Critères obligatoires :

Sont éligibles les associations de tous les secteurs, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application, sans condition d’agrément.

Les associations sollicitant une subvention au titre du FDVA « fonctionnement et innovation » doivent :

• Avoir leur siège social dans l’un des 12 départements de la région (ou un établissement secondaire
  d’une association nationale sous réserve d’avoir un numéro SIRET propre, d’un compte bancaire séparé
  et d’une délégation de pouvoir de l’association nationale)
• Être régulièrement déclarées (à jour de leur déclaration au Répertoire National des Associations)
• Avoir au minimum un an d’existence (être en mesure de présenter une première année de
  fonctionnement)
• Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
• Répondre aux trois critères du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 :
  – Objet d’intérêt général Gouvernance démocratique (réunion régulière des instances, tenue d’au moins une assemblée
  générale dans l’année…)
  – Transparence financière
  
  • Contrat d’engagement républicain :
    Vu la loi n° 2021-1109 confortant le respect des principes de la République, promulguée le 24 août 2021, toute
    association, qui sollicitera l’octroi d’une subvention auprès d’une autorité administrative devra souscrire un
    contrat d’engagement républicain.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Ne sont pas recevables :

• Les demandes de subvention au titre de la formation des bénévoles, qui fait l’objet d’un appel à projets distinct ;
• Le financement de l’achat de biens amortissables ;
• Le soutien direct à l’emploi ;
• Les projets d’études, de diagnostics, etc.
• Les activités qui se déroulent sur le temps scolaire et les projets scolaires (voyage scolaire, kermesse des écoles, sorties scolaires etc.) ou finançant des actions à destination du temps scolaire et/ou du public scolaire (sous des écoles), les associations dont le public est exclusivement scolaire (associations sportives scolaires)
• Les projets d’événementiels (concert, foire, festival, fêtes de village etc.), sauf ceux qui sont inclus dans un projet structurant d’éducation populaire ;

Seront appréciés dans la demande :

• Le développement de la vie associative dans une démarche collaborative nouvelle dépassant les
  frontières des “champs d’activités” et sa structuration (maillage territorial, renforcement des
  compétences mutuelles, pérennité des structures, etc.) ;
• La qualité de la demande au regard des moyens et des ressources de votre association (cf. condition de mise en œuvre). A ce titre, les services instructeurs seront attentifs à l’effet levier de la subvention
  versée.

Seront soutenus en priorité :

• Les projets de création de services ou d’activités peu présents au niveau local et répondant à un besoin non satisfait ;
• Les projets permettant d’expérimenter des mutualisations et coopérations nouvelles entre associations ;
• Les projets associatifs (ou interassociatifs) qui concourent à développer une offre d’appui et visant
  l’accompagnement des petites associations locales et de leur bénévoles (création et mise à disposition d’outils, mise en place d’espaces de rencontre et d’information, maillage de lieux ressources sur le territoire, etc.) ;
• Les projets apportant pour le territoire une réponse originale en termes d’innovation sociale ou
  environnementale ;
• Les projets facilitant la transition numérique dans le fonctionnement et le projet de/des associations.

Montant de l’aide

L’aide octroyée par le FDVA volet « fonctionnement global de l’activité d’une association ou mise en œuvre de nouveaux projets ou activités » sera comprise entre 1 000 et 10 000 euros en fonction du projet présenté.

Contacts et informations supplémentaires

SDJES 01
23, rue Bourgmayer
CS 90410
01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex.

Lydie CLERC – Tél : 06 25 62 99 40
Béatrice FREBAULT pour le compte asso – Tél : 07 86 08 66 37
Mail : ce.sdjes01.fdva2@ac-lyon.fr

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