Espaces publics de loisirs : parcs et jardins, aires de jeux, espaces sport-santé (politique territoriale 22-28)
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Manche
Date limite
Récurrente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Manche
Nature de l’aide
Aide financière
Espaces publics de loisirs : parcs et jardins, aires de jeux, espaces sport-santé (politique territoriale 22-28)
À propos
Nom de l’aide
Espaces publics de loisirs : parcs et jardins, aires de jeux, espaces sport-santé (politique territoriale 22-28)
Description
Cette aide vise à soutenir tout projet ayant comme objectif de créer et réaménager des espaces publics favorisant le lien social et les échanges intergénérationnels : parcs, espaces de loisirs et jardins publics pouvant inclure des équipements tels qu’une aire de jeux, un espace sport-santé, un mini-golf, un arboretum, un skate park, une aire extérieure de street workout et fitness (combinaison de gymnastique et de musculation).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- Les communes
- Les EPCI à fiscalité propre.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères sont les suivants :
- Dossier dûment complété
Les dépenses éligibles sont les suivantes :
- Les études préalables en lien direct avec le projet : études de faisabilité, études de conception, études environnementales, études techniques, études paysagères, …
- Les frais de maitrise d’œuvre ainsi que les études et contrôles obligatoires (géomètre, étude de sol, contrôle technique, missions SPS, SSI, OPC, etc.)
- Les acquisitions de terrain ou de bâti pour démolition nécessaires à la réalisation de l’aménagement prévu (si acquisition de moins de 5 ans)
- Les travaux d’aménagements urbains ou paysagers et les équipements directement liés au projet.
Montant de l’aide
La participation du conseil départemental est calculé sur la base des dépenses éligibles HT avec application d’un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Manche.
Conseil départemental de la Manche
Mission Ingénierie et Appui aux Territoires
Tél : 02 33 05 96 79