Équipements sportifs utilisés par les collèges du département (aide complémentaire à l’investissement)

À propos

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Nom de l'aide

« Équipements sportifs utilisés par les collèges du département (aide complémentaire à
l’investissement) »

Description

Cette aide a pour objectif de soutenir les opérations de construction, de rénovation ou de
réhabilitation des équipements sportifs utilisés par les collèges et nécessaires à la pratique des
activités d’éducation physique et sportive. Sont considérés comme équipements sportifs les
gymnases, complexes sportifs, salles spécialisées, plateaux sportifs, terrains de grands jeux,
stades et piscines des collèges.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les dépenses éligibles sont :

• dans le cadre d’une construction neuve, l’équipement sportif doit répondre aux normes
  fédérales d’utilisation ainsi qu’aux normes proposées par le syndicat national de l’éducation physique
• l’infrastructure en cause devra être dotée de vestiaires dédiés aux collégiens durant les heures de leur occupation
• la distance maximale entre le collège et l’équipement sera de 1 km. Cette distance n’est pas opposable aux projets de réhabilitation ou de rénovation d’équipements déjà utilisés par le collège
• l’intervention du Département au présent titre entraîne, par convention entre le Département et le maître d’ouvrage, la mise à disposition des équipements au bénéfice des collégiens, à titre
  gracieux pour une durée de 25 ans lorsqu’il s’agit d’une construction ou d’une réhabilitation, et de 15 ans lorsqu’il s’agit d’une rénovation
• les conditions d’utilisation de l’équipement, notamment la période de mise à disposition au
  bénéfice des collégiens et l’accès à l’équipement pendant toute la période scolaire, seront précisées par convention tripartite Département – maître d’ouvrage – collèges
• en cas de nouvelle aide financière départementale au cours d’une période conventionnelle de mise à disposition gratuite, la mise à disposition gratuite sera prolongée de 25 ans en cas de réhabilitation lourde et de 15 ans en cas de rénovation.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Le taux de participation est appliqué sur le montant des opérations HT, dans la limite de la demande de la commune ou de l’EPCI.
Elle est complémentaire à l’aide attribuée par le Département dans la limite de 80 % du coût global
HT du projet.

Sont considérées comme des opérations de réhabilitation celles qui :

• constituent de grosses opérations au titre de l’article 606 du code civil
• augmentent la durée de vie du bien ainsi que sa durée d’amortissement dans une proportion
  proche de ceux d’une construction neuve.

Sont considérées comme des opérations de rénovation celles qui :

• augmentent la durée de vie du bien ainsi que sa durée d’amortissement dans une proportion
  d’au moins 50% de celle d’une construction neuve
• permettent une diminution substantielle des coûts d’utilisation, en particulier énergétique, ou une amélioration significative des conditions d’utilisation.