Sports de nature – fonctionnement

À propos

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Nom de l'aide

« Sports de nature – fonctionnement »

Description

Cette aide a pour objectif de soutenir les actions favorisant le développement des activités sportives de pleine nature, leur pratique ainsi que les évènements qui y sont liés.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les collectivités et leurs groupements,
• les associations.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété.

 

Dates de dépôt

Les dates de dépôts sont :

• plan d’actions annuel : date limite de dépôt fixée au 28 février de l’année N en vue d’une
  présentation au vote de l’assemblée du mois de juin de l’année N.
• événementiel : Si l’évènement a lieu au cours du 1er semestre, la date limite de dépôt est fixée au 15 novembre de l’année N-1 en vue d’une présentation au vote de l’assemblée du mois de mars de l’année N. Si l’évènement a lieu au cours du 2ème semestre, la date limite de dépôt est fixée au 28 février de l’année N en vue d’une présentation au vote de l’assemblée du mois de juin de l’année N.

Montant de l’aide

• Plan d’actions annuel :
  Montant défini en fonction de l’intérêt, de l’originalité des projets et du champ d’actions
  (développement, communication, assistance technique…).
  Taux d’intervention inférieur ou égal à 30 % du montant TTC du projet.
  Subvention plafonnée à 15.000 €. Un autofinancement de 20 % minimum est requis.

 

• Événementiel :
  Montant défini en fonction de l’intérêt du projet, de la notoriété, du nombre de participants et de la
  prise en compte des critères du développement durable avant, pendant et après la manifestation.
  Taux d’intervention inférieur ou égal à 30 % du montant TTC du projet.
  Subvention plafonnée à 5.000 €. Un autofinancement de 20 % minimum est requis.