Équipements sportifs et de loisirs
Zone couverte par l’aide : Le Département du Lot
Date limite
Récurrente
Porteur d’aide
Conseil départemental du Lot
Nature de l’aide
Subvention
Équipements sportifs et de loisirs
À propos
Nom de l’aide
Équipements sportifs et de loisirs
Description
Le département soutien les collectivités qui portent des projets pour des équipements sportifs et de loisirs.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaire sont les collectivités locales.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété
- Sont éligibles les dépenses d’acquisitions foncières ou immobilières préalables au projet, les
dépenses de création, extension, modernisation, d’étude et de maîtrise d’œuvre. - Sont exclus les achats de matériel et de mobilier (sauf les matériels et mobiliers inamovibles
intégrés au projet), les travaux relevant de l’entretien et du fonctionnement ainsi que les petits
équipements s’inscrivant de par leur nature au budget de fonctionnement de la collectivité. - Le projet est appréhendé dans sa globalité, c’est-à-dire en envisageant les principales étapes de
sa réalisation (foncier, études, investissement).
Montant de l’aide
Dépenses éligibles ≤ 500 000 € HT Taux d’aide 20 %
Dépenses éligibles > à 500 000 € HT Taux fixe : 7.5 %
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental du Lot.
https://lot.fr/soutien-collectivites/liste-des-aides
Département du Lot
Avenue de l’Europe
BP 291
46005 Cahors cedex 9
Tél : 05.65.53.40.00
Service Développement local et Aides aux collectivités
Tél: 05.65.53.41.32