Equipements publics – Création d’espaces associatifs et/ou mutualisés

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Equipements publics – Création d’espaces associatifs et/ou mutualisés »

Description

Dans un souci de vitalité et de développement du lien social dans les territoires, notamment les territoires ruraux, la Région soutiendra la construction d’espaces associatifs sur la base de critères qualitatifs (dimensionnement et diversité des usages) mais également le développement de nouveaux espaces de type « espaces mutualisés » tels que les Maisons de Services aux Publics ou encore les bâtiments associatifs incluant les tiers-lieux.

Bénéficiaires de l’aide

Communes et établissements publics de coopération intercommunale.
Sont éligibles les opérations situées dans les communes de moins de 3000 habitants hors Métropoles.

Critères d’éligibilité

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Critères

Sont éligibles les opérations de :

– construction d’espaces associatifs sur la base de critères qualitatifs de dimensionnement et d’usages. Seront exclues les salles utilisées majoritairement pour les activités scolaires et périscolaires, ainsi que les salles des mariages ou du conseil municipal.

Une attention particulière sera portée sur le dimensionnement de la salle par rapport au nombre d’habitants du territoire et sur les usages prévisionnels.

– construction ou extension d’équipements de services mutualisés de type Maison des Services au Public, bâtiments associatifs incluant les tiers-lieux,
Les acquisitions immobilières et achat d’équipements ne sont pas éligibles.
Les projets devront intégrer une démarche respectueuse de l’environnement, notamment la recherche de l’efficacité énergétique maximale compte tenu des meilleures technologies disponibles et la recherche d’au moins une solution de recours aux énergies renouvelables.
Les projets devront également veiller à améliorer les conditions de travail, voire le développement de l’insertion dans le travail.
Les frais de maitrise d’œuvre seront retenus au prorata des dépenses éligibles.
L’aménagement des abords de l’équipement public ne sera pas retenu au titre de ce dispositif (exemple : parking).
Ces critères seront assouplis pour les communes faiblement peuplées situées dans un territoire lui-même peu dense.

Montant de l’aide

Le dispositif prend la forme d’une subvention, avec un taux maximum d’intervention de 25% des dépenses éligibles.
Plafond de subvention : 100 000 €.
Les dossiers dont la subvention serait inférieure à 1000 € ne seront pas recevables (dépenses éligibles < 4000 €).