Subventions aux associations

À propos

---

Nom initiale de l'aide

« Subventions aux associations »

Description

Le Département apporte une aide financière aux associations, fédérations ou comités dans les conditions définies par le présent règlement au titre de :

• Leur fonctionnement
• Leurs dépenses de premier équipement
• Manifestations ou actions exceptionnelles portées par l’Association

Bénéficiaires de l’aide

• Associations
• Fédérations/Pays
• Comités

Critères d’éligibilité

---

Critères

• Le bénéficiaire dépose sa demande de subvention avant le commencement d’exécution du projet ou de l’action visé
• Ne peuvent être subventionnées que les Associations légalement constituées (déclaration en Préfecture) ayant leur siège dans le Département, ou qui dépendent d’une Association Nationale reconnue d’utilité publique

Pour être subventionnable, l’Association devra répondre aux critères suivants :

• Être à l’initiative de la demande de subvention
• Présenter un intérêt départemental, et ce notamment par son champ d’activité, par l’implantation de ses adhérents, par la nature des ses interventions, par la notoriété de son activité
• Justifier d’une année d’existence

Démontrer dans son plan de financement que l’effort financier demandé à ses adhérents et aux autres collectivités concernées justifie l’octroi d’une aide complémentaire

• Avoir plus d’un an d’existence
• Avoir son siège social dans le département

Les demandes de subvention peuvent être présentées par les Associations exerçant leurs activités dans le domaine social, culturel, sportif, éducatif, touristique, environnemental.

Subventions interdites :

• Subventions aux cultes
• Aides aux associations poursuivant un but syndical ou politique
• Subventions à l’enseignement élémentaire privé, à l’exception des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’associationd

Dépenses éligibles

• Frais de fonctionnement des associations d’intérêt départemental lorsqu’ils justifient un déficit structurel lié à la nature de son activité
• Dépenses de premier équipement, et uniquement de premier équipement, pour faciliter le démarrage d’une nouvelle Association d’intérêt départemental, étant précisé que seuls seront pris en compte les équipements nécessaires à l’accomplissement de l’objet de l’Association, à l’exclusion de tout matériel administratif
• L’organisation d’évènementiel
• Les dépenses exceptionnelles entraînées par l’organisation d’une manifestation ou d’une action dépassant le cadre habituel de l’activité de l’Association
• Les dépenses exceptionnelles d’investissement immobilier liées à l’activité de l’Association (à l’exclusion de tout siège social ou bâtiment de caractère administratif), pourront faire l’objet d’une subvention exceptionnelle d’investissement

Date de dépôt de la demande

Les demandes de subvention devront être adressées au Président du Conseil Départemental avant le 30 septembre précédant l’exercice pour lequel une subvention est demandée de façon à pouvoir être examinées avant le Budget Primitif de l’année suivante

Montant de l’aide

Pour les dépenses de premier équipement : Limite maximale de 7 500 € de subvention