Subventions aux associations

À propos

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Nom de l'aide

« Subventions aux associations »

Description

Le Département apporte une aide financière aux associations, fédérations ou comités dans les conditions définies par le présent règlement au titre de :

• leur fonctionnement
• leurs dépenses de premier équipement
• manifestations ou actions exceptionnelles portées par l’Association.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les associations
• les fédérations/Pays
• les comités.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• le bénéficiaire dépose sa demande de subvention avant le commencement d’exécution du projet ou de l’action visé
• ne peuvent être subventionnées que les Associations légalement constituées (déclaration en Préfecture) ayant leur siège dans le Département, ou qui dépendent d’une Association Nationale reconnue d’utilité publique

Pour être subventionnable, l’Association devra répondre aux critères suivants :

• être à l’initiative de la demande de subvention
• présenter un intérêt départemental, et ce notamment par son champ d’activité, par l’implantation de ses adhérents, par la nature des ses interventions, par la notoriété de son activité
• justifier d’une année d’existence

Démontrer dans son plan de financement que l’effort financier demandé à ses adhérents et aux autres collectivités concernées justifie l’octroi d’une aide complémentaire

• Avoir plus d’un an d’existence
• Avoir son siège social dans le département

Les demandes de subvention peuvent être présentées par les Associations exerçant leurs activités dans le domaine social, culturel, sportif, éducatif, touristique, environnemental.

Subventions interdites :

• subventions aux cultes
• aides aux associations poursuivant un but syndical ou politique
• subventions à l’enseignement élémentaire privé, à l’exception des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association.

Date de dépôt

Les demandes de subvention devront être adressées au Président du Conseil Départemental avant le 30 septembre précédant l’exercice pour lequel une subvention est demandée de façon à pouvoir être examinées avant le Budget Primitif de l’année suivante.

Montant de l’aide

Pour les dépenses de premier équipement : Limite maximale de 7 500 € de subvention.