Dotations cantonales
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Marne
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Haute-Marne
Nature de l’aide
Subvention
Dotations cantonales
À propos
Nom de l’aide
Dotations cantonales
Description
Le règlement « Dotations cantonales » vise plus spécifiquement à soutenir les associations dans
l’organisation de projets d’intérêt local.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- Dossier dûment complété.
Les projets doivent entrer dans l’un des champs suivants :
- Loisirs ;
- Sports ;
- Socio-éducatif ;
- Social.
Sont exclus : Les projets organisés dans un but exclusivement lucratif, les associations à but politique ou syndical, cultuelles.
Montant de l’aide
Un conseiller départemental propose également le montant dans la limite d’une enveloppe déterminée annuellement pour chaque canton. Les propositions sont ensuite examinées par la Commission Permanente. Un courrier de notification avertit le demandeur de la décision prise.
Un montant plancher de 200€ est fixé.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Marne.
Direction de la Culture, des Sports et du Monde Associatif
Service action culturelle, sportive et territoriale
Tél : 03.25.32.87.21
Mail : Service-ACST@haute-marne.fr