Dotations cantonales
Zone couverte par l’aide : Haute-Marne (Grand Est)
Permanent
Conseil départemental de la Haute-Marne
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Dotations cantonales »
Description
Le règlement « Dotations cantonales » vise plus spécifiquement à soutenir les associations dans
l’organisation de projets d’intérêt local.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
- dossier dûment complété.
Les projets doivent entrer dans l’un des champs suivants :
- loisirs ;
- sports ;
- socio-éducatif ;
- social.
Sont exclus : les projets organisés dans un but exclusivement lucratif, les associations à but politique ou syndical, cultuelles.
Date de dépôt
Les dossiers pouvant être examinés à chaque commission permanente, il convient de les adresser au plus tard 30 jours avant la commission.
Montant de l'aide
Un conseiller départemental propose également le montant dans la limite d’une enveloppe déterminée annuellement pour chaque canton. Les propositions sont ensuite examinées par la Commission Permanente. Un courrier de notification avertit le demandeur de la décision prise.
Un montant plancher de 200€ est fixé.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Marne.
Direction de la Culture, des Sports et du Monde Associatif
è Service action culturelle, sportive et territoriale
Tél : 03.25.32.87.21
Mail : Service-ACST@haute-marne.fr