Dispositif profession sport landes

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Dispositif profession sport landes »

Description

Ces aides départementales octroyées au mouvement sportif landais dans le cadre de l’opération « Profession Sport Landes » ont vocation à promouvoir des emplois sportifs, consolider des emplois à temps partiel dans ce secteur, mettre en adéquation l’offre et la demande d’emploi.

Ces aides sont de 3 types :

• Aide aux structures utilisatrices pour le développement d’emplois sportifs
• Aide aux cadres sportifs pour leur mobilité
• Bourses de préparation au Brevet d’Etat

 

Bénéficiaires de l’aide

• Communes
• Associations
• Cadres sportifs
• Sportifs

Critères d’éligibilité

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Critères

Bénéficiaires :

• Aide 1. Aide aux structures utilisatrices pour le développement d’emplois sportifs : Les bénéficiaires sont les communes et les associations agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports qui peuvent être attributaires d’une aide en fonction du nombre d’heures d’emplois créées ou au titre de salarié intervenant en école de sport
• Aide 2. Aide aux cadres sportifs pour leur mobilité : Les cadres sportifs résidents et salariés dans un club sportif mis à la disposition de plusieurs employeurs peuvent bénéficier d’une indemnité kilométrique
• Aide 3. Bourses pour la préparation au diplôme d’éducateur sportif : Les bourses en faveur des cadres sportifs pour la préparation aux Brevets d’Etat ou au Brevet Professionnel de la Jeunesse de l’éducation populaire et des sports (BP JEPS) spécialités sportives sont réservées aux sportifs résidents et inscrits dans un club sportif dans les Landes depuis plus d’un an. Un dossier accompagné du projet professionnel du candidat à l’aide est examiné en commission

Critères aide 1 : Pour être éligibles, les demandes devront remplir les conditions suivantes : Création d’un minimum de 8 heures par moi, signature d’un contrat d’au moins 6 mois, paiement des cotisations sociales sur la base du régime de droit commun

 

Montant de l’aide

Aide 1 :

• L’aide est calculée au taux de 2,60 € par heure sur la base de la durée minimale annuelle de travail telle qu’indiquée dans le contrat de mise à disposition
• Cette aide pourra être reconduite une année si le bénéficiaire augmente le nombre d’heures ou si ayant déjà atteint dès la première année un nombre d’heures
• correspondant à un emploi salarié à temps complet le contrat est reconduit dans les mêmes conditions
• En outre, les structures utilisatrices peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire de 1,70 € par heure d’emploi d’un éducateur sportif pour les activités d’enseignement dans le cadre d’une école de sport
• Cette dernière aide n’est pas plafonnée
• Ces montants sont valables pour l’emploi d’un titulaire d’un diplôme professionnel de niveau IV ou supérieur
• Dans le cadre de l’emploi d’un titulaire d’un Certificat de Qualification Professionnelle, ces aides sont ramenées à :1,10 € au lieu de 2,60 €
  0,60 € au lieu de 1,70 €

Aide 2 :

• L’aide est calculée forfaitairement sur la base du nombre de kilomètres parcourus effectivement pour les cadres sportifs
• Le nombre de kilomètres parcourus est calculé au regard des trajets considérés comme éligibles au regard des règles suivantes :N’est comptabilisée que la distance
• parcourue entre le 5ème kilomètre et le 30ème kilomètre de trajet
• Le trajet pris en compte est plafonné à 50 kilomètres dans le cas d’un trajet aller-retour
• L’aide est calculée en fonction du barème suivant :

Nombre de kilomètres parcourus dans le trimestre | Montant de l’aide trimestrielle
Entre 250km et 1 000km | 50 euros
Entre 1 001 et 2 500km | 150 euros
Plus de 2 501km | 300 euros

Aide 3 :
L’aide sera allouée en fonction des revenus du foyer du demandeur et dans la limite d’une enveloppe départementale annuelle. Le barème appliqué est le suivant :

• Quotient familial < 4 764 euros : 50%
• Quotient familial entre 4 765 euros et 5 836 euros : 40%
• Quotient familial entre 5 837 euros et 8 575 euros : 30%
• Quotient familial > 8 576 euros : 20%

Elle sera au plus égale à 50% du coût de la formation plafonné à 6 000 euros, le Département tenant compte dans le cadre du calcul de celui-ci des participations des éventuels autres organismes financeurs