Dispositif d’aide à l’investissement des associations

À propos

Nom de l’aide

Dispositif d’aide à l’investissement des associations

Description

Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations oisiennes de plus d’un an d’existence (une exception pouvant être faite pour les compagnies professionnelles, domaine culture), ayant une activité dans l’Oise.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les dépenses non éligibles sont :

• Tous les consommables,
• Tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,
• Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),
• L’achat de véhicules ou d’attelages,
• L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur, etc.),
• Le financement de travaux de toute nature,
• L’achat de tenues vestimentaires,
• L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables, etc.).

Montant de l’aide

L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.

L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.

Les aides financières seront votées et individualisées en commission permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors du budget primitif ou des décisions modificatives.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Oise

Conseil départemental de l’Oise

Adresse : 1 rue Cambry – CS 80941
60024 – Beauvais Cedex

Tél: 03 44 06 60 60 ou 03 44 10 40 39

Mail : associations@oise.fr

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