
Dispositif d’aide à l’investissement des associations
Zone couverte par l’aide : Oise (Hauts de France)
Permanente
Conseil départemental de l'Oise
Aide financière
À propos
Nom de l'aide
« Dispositif d’aide à l’investissement des associations »
Description
Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations oisiennes de plus d’un an d’existence (une exception pouvant être faite pour les compagnies professionnelles, domaine culture), ayant une activité dans l’Oise.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les dépenses non éligibles sont :
- tous les consommables,
- tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,
- tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),
- l’achat de véhicules ou d’attelages,
- l’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…),
- le financement de travaux de toute nature,
- l’achat de tenues vestimentaires,
- l’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…).
Date de dépôt
Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.
Montant de l’aide
L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
Les aides financières seront votées et individualisées en commission permanente, dans la limite des enveloppes budgétaires votées lors du budget primitif ou des décisions modificatives.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Oise
Conseil départemental
de l’Oise
Adresse : 1 rue Cambry – CS 80941
60024 – Beauvais Cedex
Tél: 0344066060 ou 03 44 10 40 39
Mail: associations@oise.fr