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Dispositif d’aide à l’investissement des associations
Zone couverte par l’aide : Oise (Hauts de France)
Permanente
Conseil départemental de l'Oise
Aide financière
À propos
Nom initial de l'aide
« Dispositif d’aide à l’investissement des associations »
Description
Le Département participe à l’acquisition de matériel d’une association lorsque celui-ci concourt directement à l’activité pour laquelle l’association a été créée.
Bénéficiaires de l’aide
associations
Les comités sportifs
Critères d’éligibilité
Montant de l’aide
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– composer le dossier
Dépenses non éligibles :
-Tous les consommables,
-Tous les logiciels, matériels et mobiliers de bureau,
-Tous les matériels informatiques et numériques (à l’exception des associations ayant exclusivement leur activité dans ces domaines, conformément à l’objet statuaire),
-L’achat de véhicules ou d’attelages,
-L’achat de matériel de restauration (friteuse, réfrigérateur…),
-Le financement de travaux de toute nature,
-L’achat de tenues vestimentaires,
-L’achat de matériel qui peut être mis à disposition par le Département (barnums, tables et chaises, structures gonflables…).
Financement:
L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.L’aide, plafonnée à 2 000 €, est calculée au taux de 50 % des dépenses TTC. Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 200 € TTC.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de l’Oise
Conseil départemental
de l’Oise
Adresse : 1 rue Cambry – CS 80941
60024 – Beauvais Cedex
Tél: 0344066060 ou 03 44 10 40 39
Mail: associations@oise.fr