Subvention création ou rénovation lourde d’équipements sportifs

À propos

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Nom de l'aide

« Subvention création ou rénovation lourde d’équipements sportifs »

Description

Le département soutien les communes pour la création d’équipements sportifs aux normes des fédérations sportives agréées.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les communes.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Le département subventionne :

• la création d’équipements sportifs d’intérêt départemental nouveaux, aux normes des fédérations sportives agréées, ouverts à l’ensemble de la population du territoire.
• la réhabilitation lourde ou l’extension d’équipements sportifs permettant de proposer de nouveaux services équipements amenant une plus-value significative à la qualité de la structure
• la création d’équipements sportifs d’intérêt local (terrains multi sports, parcours de santé/d’orientation)
• la rénovation d’équipements sportifs qui en l’état, ne permettent plus la pratique sportive : toiture (fuites d’eau), structure de l’équipement (charpente instable), sol sportif à changer intégralement
• les vestiaires sportifs ou leur rénovation complète.

Date de dépôt

Il n’y a pas de date limite.

Montant de l'aide

La subvention est calculée en fonction du barème défi ni par l’Assemblée départementale du 11
juillet 2024, par addition des montants correspondants à chaque tranche éligible, après application des taux suivants :

Inférieur à 250 000€ :

• taux de 20%
• montant maximal de 50 000€.

De 250 000€ à 1 250 000€ :

• taux de 15%
• montant maximal de 150 000€.

Supérieur à 1 250 000 :

• taux de 10%
• 10% du solde de la dépense éligible.