Demande de subvention au titre de l’action sociale

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Demande de subvention au titre de l’action sociale »

Description

Cette aide a vocation à soutenir les différentes actions menées par les associations dans le champ de l’action sociale (insertion, enfance, famille, santé publique, autonomie).

Bénéficiaires de l’aide

Association dans le champ de l’action sociale (insertion, enfance, famille, santé publique, autonomie)

Critères d’éligibilité

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Critères

Subvention de fonctionnement : Pour le foncitonnement général de l’association, pour la mise en œuvre d’un projet spécifique durant l’année civile à venir
Subvention en investissement : Pour un projet d’acquisition de matériels, de mobilier ou d’équipement divers dont le montant n’excède pas 20 000(e), pour un projet d’études et/ou de travaux

Critères d’éligibilités :

• Cohérence du projet avec les politiques départementales des solidarités humaines
• Domiciliation ou action spécifique sur le département des Pyrénées Atlantiques
• Compétences de la structure par rapport à l’action envisagée
• Dossier de demande dûment complété
• Pour l’appréciation du montant de la subvention octroyé, seront considérés les montants des livrets et intérêts perçus, les contats d’excédents, la masse salariale (montant, conposition…)

Activités associatives relevant du champ de l’action sociale (hors dispositifs et schémas sectoriels) :

• Insertion : Actions dans le domaine de la prévention et de prise en charge des situations de fragilité quelles qu’en soient les formes (handicap, précarité, logement, etc.) dans le souci constant de favoriser l’autonomie des personnes vulnérables et leur insertion sociale et professionnelle
• Enfance, famille et santé publique : En charge de la protection maternelle et infantile et de la protection de l’enfance
• Autonomie (Personnes âgées – personnes handicapées) : Actions destinées à favoriser les liens sociaux et intergénérationnels et promouvoir des actions innovantes de prévention de l’isolement des personnes âgées et handicapées, dans le souci constant de favoriser leur autonomie
• Prévention : Actions contribuant au soutien des enfants et de leurs familles, permettant de préserver l’équilibre familial et de favoriser leur autonomie et leur insertion

Date de dépôt de la demande

Les dossiers doivent être déposés avant le 31 Décembre de l’année N-1.