Construire et rénover des équipements sportifs

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Construire et rénover des équipements sportifs »

Description

La création ou la réhabilitation d’équipements sportifs contribue à favoriser l’accès pour tous à la pratique sportive tout en participant à l’aménagement équilibré du territoire régional ainsi qu’à son développement économique.

A ces titres, leur financement s’inscrit dans les grandes finalités poursuivies par la Région dans le cadre de sa politique sportive, à savoir :
– le développement des pratiques sportives et la formation ;
– l’aménagement équilibré et cohérent du territoire régional ;
– le développement économique et le rayonnement de la région.

Ainsi, dans le cadre d’une politique sportive volontariste, la Région a décidé d’aller au-delà de sa compétence en matière de mise à disposition d’installations sportives aux lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS) en apportant son soutien aux projets de construction et de rénovation d’équipements sportifs d’intérêt régional, territorial ou local.

Bénéficiaires de l’aide

– Les Associations
– Les Communes
– Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
– Les Etablissements Publics
– Les Départements

Critères d’éligibilité

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Critères

1 – Équipements sportifs d’intérêt régional
Les projets éligibles concernent des équipements sportifs qui :
– participent pleinement au rayonnement national ou international du territoire régional de par leur dimensionnement, leur capacité à accueillir du sport de haut niveau ou des manifestations à caractère international ;
– abritent le siège de têtes de réseau régionales du mouvement sportif (ligues, comités,…) ;
– qui sont mis prioritairement à disposition des lycéens pour la pratique de l’éducation physique et sportive (EPS).

2 – Équipements sportifs d’intérêt territorial
Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs structurants à l’échelon d’un territoire communautaire, inscrits obligatoirement dans les contrats territoriaux régionaux. Les projets prioritairement retenus sont ceux portés par un établissement public de coopération intercommunale.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage est porté par une Commune membre d’une Communauté de Communes, il est souhaité que l’EPCI apporte un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.

Lorsque la maîtrise d’ouvrage est porté par une Commune membre d’une Métropole, d’une Communauté d’Agglomération ou Urbaine, l’aide de la Région est conditionnée à l’apport d’un fonds de concours au moins équivalent à l’aide de la Région.

3 – Équipements sportifs d’intérêt local
Les projets éligibles concernent des projets de construction ou réhabilitation d’équipements sportifs portés par :
– des associations
– des communes et inscrits dans un Contrat pluriannuel « Bourg Centre – Occitanie / Pyrénées-Méditerranée ».

4 – Conditions applicables à tous les projets
Sont retenues les dépenses relatives aux travaux de constructions, de réhabilitations, de mise aux normes liées à l’accessibilité des personnes en situation de handicap et de maîtrise de l’énergie, à l’exception des coûts d’acquisition foncière (hors bâtiments), d’aménagements extérieurs, de mobilier, de frais de concours, d’assurances, de bénévolat et frais divers.
L’aide de la Région n’excèdera pas la part d’autofinancement du projet.
La part de financement de la Région cumulée à celle des autres co-financeurs ne pourra dépasser 80% du coût de l’opération.
La demande de subvention doit être déposée à la Région avant le début des travaux.

Montant de l’aide

1 – Équipements sportifs d’intérêt régional
Variable

2 – Équipements sportifs d’intérêt territorial
Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 100 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.

Pour les Métropoles, les Communautés Urbaines et les Communautés d’Agglomération, ce montant est porté à :
– 200 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de moins de 100 000 habitants,
– 300 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération entre 100 et 200 000 habitants,
– 500 000 € HT pour les projets réalisés dans une agglomération de plus de 200 000 habitants.

3 – Équipements sportifs d’intérêt local
Par ailleurs, seules les opérations dont le montant des dépenses éligibles est supérieur à 50 000 € HT (par tranche de travaux) peuvent bénéficier du soutien de la Région.