Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

À propos

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Nom de l'aide

« Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics  »

Description

Cette aide vise à accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.

Les objectifs sont :

• permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens grâce à la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire
• participer financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:

• dossier dûment complété

Sous réserve du respect de ces conditions :

• Pour les salles de sports : Les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s’agit d’équipement neuf (sauf équipements spécialisés)

 

• Le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s’engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :

Pour les salles multisports : 40% des heures d’ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires
Pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d’ouvrage.

Date de dépôt

Pour connaitre les modalités de demande d’aide, nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est :

1. Pour la construction, l’extension ou la rénovation de salle de sports :
   L’aide est de 40% du coût HT du projet et est plafonnée à 350 000 € HT
   Subvention complémentaire de 45 000 € maximum en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics
2. Pour la construction, l’extension ou la rénovation d’aires extérieures :
   L’aide est de 20% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT
3. Pour la construction de bassins sportifs :
   Aide forfaitaire de 120 000 € HT maximum
4. Pour l’extension ou la rénovation de bassins sportifs :
   L’aide est de 10% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT.