Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics  »

Objectifs

Cette aide vise à accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.
Mais également à :

• Permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens grâce à la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire
• Participer financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens

Critères d’éligibilité

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Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Sous réserve du respect de ces conditions :
Autre critères:
Pour les salles de sports : Les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s’agit d’équipement neuf (sauf équipements spécialisés)
Le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s’engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :
Pour les salles multisports : 40% des heures d’ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires
Pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d’ouvrage.

Montant de l’aide

Montant de l’aide:

1. Pour la construction, l’extension ou la rénovation de salle de sports :
   L’aide est de 40% du coût HT du projet et est plafonnée à 350 000 € HT
   Subvention complémentaire de 45 000 € maximum en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics
2. Pour la construction, l’extension ou la rénovation d’aires extérieures :
   L’aide est de 20% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT
3. Pour la construction de bassins sportifs :
   Aide forfaitaire de 120 000 € HT maximum
4. Pour l’extension ou la rénovation de bassins sportifs :
   L’aide est de 10% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT