Projets éducatifs

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Projets de solidarité internationale »

Description

Cette aide prend la forme d’un accompagnement financier des projets éducatifs initiés par les équipes éducatives et validés par le chef d’établissement au sein des établissements du secondaire breton. Elle vise à faciliter le développement de projets éducatifs favorisant la citoyenneté et l’éco-citoyenneté des lycéennes et lycéens bretons à travers des thématiques prioritaires.

Bénéficiaires de l’aide

Les établissements secondaires de Bretagne de tous types de réseaux :

• Education Nationale (public et privé sous contrat)
• Agricole (public, privé sous contrat, MFR)
• Maritime

Critères d'éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété

Critères d’éligibilité des projets
Avoir reçu un avis favorable du conseil d’administration ou du conseil de direction
Limiter la demande d’aide financière à une partie du budget : l’aide est plafonnée à 50 % maximum du budget mais peut aller jusqu’à 80 % pour certains projets (voir rubrique Présentation / Montant)
Etre réalisés après le dépôt des dossiers

Aucun projet achevé ne peut être accompagné a posteriori.
Dépenses éligibles
Organisation de manifestations (expositions, colloques, spectacles)
Création ou réalisation de documents autour des projets (ouvrages, expositions, spectacles, livres, CD)
Déplacements lorsqu’ils sont une condition de réalisation et de réussite du projet
Interventions extérieures indispensables à la réalisation du projet et appréciées selon leurs qualités et leurs montants
(liste non exhaustive)

Dépenses inéligibles :
La formation, les déplacements et la rémunération des enseignants
La mobilité individuelle (stage professionnel, séjour)
Les dépenses liées directement aux enseignements obligatoires ou facultatifs (ex : option théâtre, musique, salons professionnels, stages obligatoires)
Les demandes d’équipement (appareil photo, caméra) ou de travaux relevant d’autres dispositifs régionaux
Les voyages d’intégration
La préparation aux examens
Les évènements ou activités à caractère sportif
Les projets qui se réduiraient à participer à une manifestation organisée par une structure extérieure (compétition sportive, concours, rallye) ou déjà subventionnée par le Conseil régional (lycéens et apprentis au cinéma, Etonnants Voyageurs, Goncourt des lycéens, Une entreprise dans votre lycée)
Les formations aux premiers secours, gestes et postures
Les déplacements à Paris sur une seule journée

Dépenses inéligibles pour les déplacements à l’international :
Les cours privés de langues
Les voyages « clés en main » ainsi que les mobilités collectives des élèves en formation post-bac

Afin d’apprécier la qualité des projets et de fixer le montant de l’aide financière de la Région, il est tenu compte de critères communs et spécifiques.
Critères communs aux 5 axes thématiques :
La cohérence du projet avec la politique éducative de l’établissement
L’implication et le cheminement des élèves et des instances lycéennes représentatives (CVL, CESC)
La transversalité et le travail en équipe
Les perspectives de développement du projet
La réalisation de projets grâce à la mutualisation entre établissements, au partenariat local
Une attention particulière sur :
le public concerné (filière professionnelle, élèves en difficultés scolaires)
les intervenants associatifs reconnus pour leur action sur le territoire

Montant et taux de financement

Un montant plafond par action de 4000€ (sauf exception)
L’aide peut aller jusqu’à 50 % maximum du budget prévisionnel du projet et pourra être portée jusqu’à 80% pour des projets innovants

Critères d’éligibilité

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Dépenses éligibles

Les dépenses d’investissement matériel (acquis sur place) ou d’équipement réalisées au Sud comme par exemple (liste non exhaustive) :
– Travaux (eau, assainissement)
– Gros matériel
– Mobilier lourd
– Equipements

Les dépenses d’investissement immatériel ou de formation réalisées au Sud comme par exemple (liste non exhaustive) :
– Frais de formation/information pour les apprenants (transport, nourriture, hébergement)
– Frais liés à la publication de documents pédagogiques
– Défraiements des formateurs/intervenants
– Dépenses engagées pour les actions de sensibilisation
– Dépenses pour la mise en place d’un fonds de microfinance

Les dépenses liées aux actions d’information sur le projet en Bretagne

Les dépenses liées à l’accueil en Bretagne de partenaires dans le cadre de la mise en œuvre du projet de développement (transport international et national ou frais de séjour)

Les dépenses liées aux études de faisabilité en amont d’un projet, aux diagnostics, aux documents de capitalisation et d’évaluation en aval

Dépenses inéligibles

– Les dépenses d’investissement matériel comme l’achat de terrain et de dépenses immobilières (construction, rénovation)
– L’acquisition d’équipements comme des caméras ou appareil photo dans le cadre des actions d’information en Bretagne
– Les frais de fonctionnement des infrastructures soutenues au Sud (rémunération du personnel, charges courantes…)
– Les frais de structure ou de fonctionnement liés à l’activité ordinaire de la structure porteuse en Bretagne
– L’envoi de matériels

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est fixé au minimum à 1 000 € et plafonné à 40 000 €.

Le taux maximum de l’aide est de :
30 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’indice de développement humain (IDH) est faible
15 % des dépenses éligibles pour les pays dont l’IDH est moyen ou élevé (cf annexe 2 de la notice de présentation de l’aide)
Pour encourager la mutualisation des actions, le taux sera majoré de 10 % pour les projets menés par au moins deux acteurs bretons.