Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics - Sport & Inclusion

Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

Zone couverte par l’aide : La Région Bretagne

Permanente

Conseil régional de Bretagne

Subvention


Construction – Rénovation d’équipements sportifs dans les lycées publics

Cette aide vise à accompagner les Communes et Communautés de Communes dans la construction et/ou la rénovation d’équipements sportifs mis à disposition des lycées publics bretons.

Les objectifs sont :

  • Permettre l’enseignement de l’EPS aux lycéens grâce à la mutualisation des équipements sportifs communaux et intercommunaux avec les lycéens pendant le temps scolaire et les associations hors temps scolaire
  • Participer financièrement à la construction et à la rénovation de ces installations en contrepartie de leur usage par les lycéens.

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.


Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Dossier dûment complété

Sous réserve du respect de ces conditions :

  • Pour les salles de sports : Les gymnases devront présenter au moins une salle de dimensions minimale de 44 mètres sur 24 mètres, quand il s’agit d’équipement neuf (sauf équipements spécialisés)
  • Le bénéficiaire sollicitant la participation de la Région doit s’engager par délibération à réserver effectivement aux lycées publics :

Pour les salles multisports : 40% des heures d’ouverture pendant le temps scolaire, soit un minimum de 28 heures hebdomadaires
Pour les aires extérieures et les bassins sportifs : un quota horaire annuel est à définir conjointement avec les lycées publics et le maître d’ouvrage.

Le montant de l’aide est :

  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation de salle de sports :
    L’aide est de 40% du coût HT du projet et est plafonnée à 350 000 € HT
    Subvention complémentaire de 45 000 € maximum en cas de création ou rénovation de locaux spécifiques réservés aux lycées publics
  • Pour la construction, l’extension ou la rénovation d’aires extérieures : L’aide est de 20% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT
  • Pour la construction de bassins sportifs : Aide forfaitaire de 120 000 € HT maximum
  • Pour l’extension ou la rénovation de bassins sportifs : L’aide est de 10% du coût HT du projet et est plafonnée à 80 000 € HT.

    Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du conseil régional de Bretagne.

    Région Bretagne
    Direction de l’Immobilier et de la Logistique

    283 avenue du Général Patton
    CS 21101
    35711 Rennes CEDEX 7

    Tél : 02.99.27.11.30

    Mail : secretariat.dil@bretagne.bzh

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