Comités sportifs départementaux et fédérations affinitaires - Sport & Inclusion

Comités sportifs départementaux et fédérations affinitaires

Zone couverte par l’aide : Le département des Hautes Pyrénées

Récurrente

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Subvention


Comités sportifs départementaux et fédérations affinitaires

Le Département accompagne les comités sportifs départementaux et les fédérations affinitaires dans la mise en œuvre de leur politique sportive visant à développer et promouvoir leur discipline, à informer les clubs et les pratiquants sur les dispositifs de la politique sportive fédérale, à mutualiser les actions et les moyens. Pour cela vous pouvez bénéficier d’une aide annuelle au fonctionnement et/ou pour un projet et/ou à l’emploi d’un cadre technique sportif.

Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux et les fédérations affinitaires.


3 dispositifs y sont accessibles :

  • Emploi sportif ;
  • Fonctionnement ;
  • Projet.

Le montant de l’aide est déterminé au cas par cas selon le référentiel suivant :

  • Nombre de licenciés (dont licences jeunes -18 ans),
  • Besoin de financement,
  • Situation financière de la structure,
  • Intérêt départemental de la discipline.

Afin de préserver une pertinence financière et que l’aide soit utile au fonctionnement
de la structure, les régulations suivantes sont appliquées :

  • Le montant de la subvention ne peut excéder 50% des dépenses réalisées
    en année n-1,
  • Le montant des aides accordées est fixé a minima à 500 euros et plafonné
    à 15 000 euros,
  • La collectivité se réserve le droit de ne pas attribuer de subvention dans le
    cas d’un excédent financier important sur l’année n-1 et/ou dans le cas où
    les fonds associatifs de la structure sont très important.

Direction de l’Action Culturelle et de la Médiathèque

Service Sport, Jeunesse et Activités de pleine nature

7 rue Gaston Manent
65 000 TARBES
05 62 56 78 00

Assistance création de compte et dépôt de dossier sur le portail

Céline Palmade : 05 62 56 78 27

Les aides


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