ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet Conventions et structures d’attractivité

À propos

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Nom de l'aide

«ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet Conventions et structures d’attractivité »

Description

Cette aide vise à conventionner annuellement ou pluri annuellement et multi-partenariale pour soutenir des structures à rayonnement départemental, régional ou national œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté ou du développement durable.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations, collectivités locales, établissements publics et structures d’intérêt général relevant du champ de l’économie sociale et solidaire disposant d’une équipe salariée permanente et agissant dans les domaines précités.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les conditions d’octroi de l’aide sont les suivantes :

• à l’exception des fédérations et têtes de réseau départementales, les bénéficiaires doivent pouvoir certifier d’au moins un soutien financier public et mettre en œuvre un modèle économique qui repose sur une diversité de ressources : subventions publiques, recettes propres et apports privés,
• à l’exception des fédérations et têtes de réseau départementales, le soutien local (communal ou intercommunal) est obligatoire et les montants des soutiens de l’EPCI et du Département seront proportionnés entre eux, au regard de leurs budgets respectifs et de l’économie globale du projet,
• une seule demande par année civile ou scolaire suivant le rythme spécifié dans la convention,
• répondre à des critères spécifiques par domaine détaillés ci-dessous (cf. Précisions concernant les critères à remplir pour bénéficier d’un conventionnement).

Date de dépôt

La demande de soutien doit être déposée avant le début des activités et impérativement dans les périodes indiquées sur le site.

Montant de l’aide

Le montant plancher de la subvention du Département est fixé à 10 000 euros. À titre dérogatoire et fonction du contexte spécifique, ce montant pourra être inférieur pour certaines structures sportives. Son taux maximum est plafonné à 30% du budget de la structure.