ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet Conventions et structures d’attractivité

À propos

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Nom initial de l'aide

«ATOUT ASSOCIATION 07 – Volet Conventions et structures d’attractivité »

Description

Convention annuelle ou pluriannuelle et multi-partenariale pour le soutien des structures à rayonnement départemental, régional ou national œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté ou du développement durable.

Bénéficiaires de l’aide

Associations, collectivités locales, établissements publics et structures d’intérêt général relevant du champ de l’économie sociale et solidaire disposant d’une équipe salariée permanente

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Les conventions sont d’une durée de 3 ans sauf cadre distinct proposé par un autre partenaire public.
– La demande de soutien doit être déposée avant le début des activités éligibles et impérativement dans les périodes indiquées pour chaque secteur (voir détails dans : « Modalités de fonctionnement,»).
Les bénéficiaires doivent pouvoir certifier d’au moins un soutien financier public et mettre en œuvre un modèle économique qui repose sur une diversité de ressources : subventions publiques, recettes propres et apports privés.
A l’exception des fédérations et têtes de réseau départementales, le soutien local (communal ou intercommunal) est obligatoire et les montants des soutiens de l’EPCI et du Département seront proportionnés entre eux, au regard de leurs budgets respectifs et de l’économie globale du projet.
Une seule demande par année civile ou scolaire suivant le rythme spécifié dans la convention.
La convention n’est pas compatible avec tout autre dispositif d’aide au fonctionnement du Département.

Sport
Pour pouvoir bénéficier d’une convention dans ce cadre, les structures sportives doivent, en outre, pouvoir répondre aux conditions suivantes :
Être reconnues par le Ministère en charge des sports,
Evoluer au plus haut-niveau des sports collectifs amateurs,
Organiser un ou des évènements sportifs de grande envergure dont le budget (unitaire) est supérieur à 30 000 euros ou ceux délivrant un titre de champion de France (ou supérieur) ou ceux réunissant plus de 1 000 participants ou 3 000 spectateurs dument comptabilisés.

Sont exclues de ce dispositif :
Les associations et comités sportifs scolaires.

Jeunesse
Pour pouvoir bénéficier d’une convention dans ce cadre, les structures œuvrant dans le secteur de la Jeunesse doivent en outre pouvoir répondre aux conditions cumulatives suivantes :
Définir un projet qui participe à la mise en œuvre des objectifs de la politique définie par le Département : l’engagement citoyen par la participation des jeunes, la mobilité locale et internationale, l’information des jeunes, le développement de l’entreprenariat
Développer un projet qui permet de mener des actions décentralisées et qui favorisent les démarches de co-construction et de participation
Développer des partenariats avec les autres acteurs jeunesse du territoire et proposer des ressources à d’autres acteurs (mise à disposition de locaux et/ou de matériel, accompagnement à la professionnalisation, apport de ressources)
Être inscrite dans des réseaux professionnels régionaux, nationaux ou internationaux
Disposer d’une équipe de salariés permanents

Citoyenneté et développement durable
Pour pouvoir bénéficier d’une convention dans ce cadre, les structures relevant du champ de la citoyenneté et du développement durable doivent, en outre, pouvoir répondre à l’une des conditions suivantes :
Être une association départementale « tête de réseau » reconnue par un agrément ministériel,
Être une antenne déconcentrée d’une entité nationale,
Être une fédération départementale.

Sont exclues de ce dispositif les associations caritatives ou à caractère philanthropique.

Montant de l’aide

Le montant du soutien annuel ne pourra être inférieur à 10 000 euros et ne pourra excéder 30% du budget de la structure.
Le montant de la subvention annuelle est arrêté, chaque année, par la commission permanente.