ATOUT ASSOCIATION 07 – Bonus investissement

À propos

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Nom initial de l'aide

«ATOUT ASSOCIATION 07 – Bonus investissement »

Description

Cette aide permet aux associations œuvrant dans les domaines de la culture, du sport, de la jeunesse, de la citoyenneté, du développement durable ou de l’animation locale d’acquérir du matériel pour mener les activités correspondant à son objet social.

Bénéficiaires de l’aide

Les associations loi 1901 de plus d’un an d’existence enregistrées dans les domaines d’activité du sport, de l’action socio-culturelle, des anciens combattants, du devoir de mémoire, du développement du bénévolat, des loisirs, de la culture, des amicales laïques, des maisons familiales rurales, de l’éducation à l’environnement, de l’environnement ou des médias, dès lors qu’elles sont soutenues par d’autres partenaires publics l’année de la demande.

Critères d’éligibilité

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Critères d'attribution de l'aide

Les critères d’éligbilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– La demande de soutien doit être déposée impérativement avant l’acquisition du matériel. Une seule demande par structure et par an.
La situation financière de l’association et son projet global seront pris en compte dans l’attribution d’une éventuelle subvention

 

Bon à savoir: L’association s’engage à
Acquérir dans l’année civile de la demande le(s) bien(s) pour le(s)quelle(s) elle est financée.
Respecter la charte de communication du Département.
Ne pas revendre le matériel dans un délai de 3 ans suivant l’acquisition

Montant de l’aide

Le montant de l’aide est compris entre 500 et 5 000 euros.
Le montant de la subvention du Département sera compris entre 5% et 30% maximum du cout total du/ des achat(s) faisant l’objet de la demande.