Associations sportives : demande d’aide à la mobilité
Zone couverte par l’aide : Ardennes (Grand Est)
Permanent
Conseil départemental des Ardennes
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Associations sportives : demande d’aide à la mobilité »
Objectifs
Le Conseil départemental des Ardennes met en place une aide à la mobilité en faveur des associations sportives qui souhaitent acquérir un véhicule collectif neuf ou d’occasion de 9 places.
Bénéficiaires
associations sportives
Critères d’éligibilité
Critères
Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– Une seule demande par association sportive possible pour une période de 3 ans,
– Achat d’un véhicule 9 places,
– Aides cumulées reçues du Département inférieures ou égale à 20 000 € sur l’exercice budgétaire précédent.
La subvention est limitée à 20% du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion, acquis dans une concession ardennaise, et plafonnée à 2 000 € pour un véhicule classique et 3 000 € pour une véhicule propre (produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de son utilisation à savoir électrique ou hybride).
Montant de l'aide
La subvention est limitée à 20% du coût TTC du véhicule neuf ou d’occasion, acquis dans une concession ardennaise, et plafonnée à 2 000 € pour un véhicule classique et 3 000 € pour une véhicule propre (produisant peu ou pas d’émissions polluantes lors de son utilisation à savoir électrique ou hybride).
Date du dépôt du dossier de demande
La demande doit impérativement être transmise, complète, avant le 30 septembre de l’année concernée
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département des Ardennes.
Service Prévention, Sports et Loisirs
Mail: pole-aides-departementales@cd08.fr