Appel à manifestation d’intérêt Label « Droits des usagers du système de santé » – ARS

À propos

Nom de l’aide

Appel à manifestation d’intérêt Label « Droits des usagers du système de santé » – ARS

Description

Porté par la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Normandie, en lien étroit avec l’Agence régionale de santé (ARS), l’appel à manifestation d’intérêt vise à valoriser les initiatives locales et à les partager pour inspirer d’autres acteurs.

Le label « Droits des usagers de la santé » a pour objectif de mettre en lumière des projets innovants qui vont au-delà de la simple application de la loi, en promouvant activement les droits des usagers du système de santé.

Bénéficiaires

Tous les acteurs engagés dans la santé en Normandie peuvent candidater :

• Associations et fondations (agréées ou non) ; 
• Établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ;
• Professionnels de santé libéraux ;
• Collectivités territoriales ;
• Organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits ;
• Organismes de formation et de recherche ;
• Autres structures porteuses de projets en faveur des droits des usagers.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les projets doivent :

• Innover dans la promotion des droits des usagers ;
• Engager activement les usagers et/ ou leurs représentant(e)s dans la démarche ;
• Avoir dépassé une simple application de la loi ;
• Avoir été mis en œuvre et avoir été évalués ;
• Être réplicables et partageables en libre accès (licence Creative Commons, par exemple) ;
• Porter sur des thématiques prioritaires comme l’accès aux droits, la lutte contre les discriminations ou l’amélioration des parcours de santé.

Attention : c’est le projet qui est labélisé, et non les porteurs du projet.

Le projet doit avoir été mis en œuvre et évalué. Il ne peut ainsi pas s’agir d’un projet à venir.

Montant de l’aide

• D’une visibilité accrue : reconnaissance officielle, valorisation sur le site de la CRSA, mention dans le rapport annuel sur le respect des droits des usagers en Normandie.
• D’un prix de 2 000 € destiné à soutenir la diffusion ou l’essaimage du projet.

Contacts et informations supplémentaires

Contact :

Mail : ars-normandie-democratie-sanitaire@ars.sante.fr 

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