Améliorer l’outil de diagnostic sur l’emploi et la formation en Occitanie

À propos

Nom de l’aide

Améliorer l’outil de diagnostic sur l’emploi et la formation en Occitanie

Description

Permettre à l’ensemble des acteurs et financeurs de la formation en Région d’adapter leur offre de formation aux besoins d’entreprises et du marché régional.
L’accompagnement des organismes de formation vers l’amélioration de la qualité de leurs formations, à travers le label Certif Région porté par le Conseil Régional, reste une des priorités.

Bénéficiaires

• Acteurs publics
• Acteurs de l’emploi/formation
• Organismes labellisés Occitanie (association intervenant dans les champs de l’information sur les formations et capables de mettre en œuvre des diagnostics Territoriaux)
• Région Occitanie

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• Dépenses de personnel
• Dépenses de personnel / fonctions supports annexes : ces dépenses sont définies par les missions d’accueil, comptables, financières administratives ou des missions de responsables de structures.
• Elles pourront être intégrées dans les dépenses directes du projet, à condition qu’elles représentent un minimum de 10 % du temps total passé à l’action.
  • A défaut elles seront intégrées dans les dépenses indirectes de fonctionnement.
  • Les dépenses de personnel se verront appliquer un coût unitaire de 31,87€ par heure travaillée sur l’opération, sur une base annuelle de 1545 heures par ETP, pour tous les personnels éligibles, excepté : les apprentis et les stagiaires (à déclarer au réel, si éligibles sur l’action), les bénévoles (à déclarer en contributions en nature si éligibles sur l’action) et les intérimaires (à déclarer en prestations externes si éligibles sur l’action).
• Prestations externes de services directement liées et nécessaires à l’action
• Dépenses directes liées aux participants de l’opération (seules les rémunérations seront éligibles)

Par ailleurs, deux options de coûts simplifiés (OCS) peuvent être mises en œuvre :

• Les dépenses indirectes de fonctionnement, calculées par l’application d’un taux forfaitaire de 15% sur les dépenses directes de personnel éligibles. Le plan de financement sera alors composé de dépenses de personnel + dépenses directes (dont prestations) + dépenses indirectes (15% des dépenses de personnel)
• Les autres coûts éligibles de l’opération, calculés par l’application d’un taux forfaitaire allant jusqu’à 40% sur les dépenses directes de personnel éligibles. Le plan de financement sera alors composé de dépenses de personnel + autres coûts (40% des dépenses de personnel)

Le choix de l’OCS la plus adaptée à l’opération sera effectué en lien avec le service instructeur, en fonction du plan de financement présenté. Pour les opérations, dont le coût total est inférieur ou égal à 200 000 €, seul l’OCS à 40% s’applique.

Montant de l’aide

Seuil minimum d’assiette subventionnable : 50 000€

Taux d’aide UE max : 60 % sous réserve de la prise en compte des autres co-financeurs (les porteurs de projets sont alertés sur le fait que la multiplication des co-financeurs fait porter un risque sur le non-respect des délais de dépôt de la demande de solde complète)

Ce taux est indicatif et pourra varier selon les projets.

Les dépenses présentées ne peuvent pas faire objet d’un double financement par les fonds européens (à titre d’exemple : LEADER, FEADER, FRR, FEAMPA, BAR, programmes sectoriels, etc.).

Taux maximum d’aide publique : 100 % dans le respect de la règlementation européenne, notamment selon la réglementation des aides d’Etat, et nationale.

Contacts et informations supplémentaires

Contact :

Mail : fse.plus@laregion.fr

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