Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive

À propos

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Nom initial de l'aide

« Aides aux associations sportives organisatrices d’une manifestation sportive »

Description

L’objectif de ce dispositif est de soutenir l’organisation de manifestation sportive

Bénéficiaires de l’aide

les associations sportives domiciliées dans l’Ain, les sociétés partenaires conventionnées.

Critères d’éligibilité

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Critères

Votre manifestation sportive doit :
se dérouler en totalité ou partiellement sur le territoire départemental, être en adéquation avec l’objet sportif de l’association.

vous devez mobiliser des fonds propres dans le financement de votre projet,
vous devez être accompagné financièrement d’au moins une collectivité locale de proximité,
à défaut, d’une mise à disposition conséquente de biens et services.

la manifestation doit atteindre un rayonnement dépassant largement le niveau local,
elle doit être reconnue et identifiée au minimum au niveau régional par la presse, les instances sportives, les publics, les partenaires,
les compétitions de niveau régional peuvent être éligibles au regard de leur rayonnement,
les compétitions internationales et nationales (Championnats du Monde, d’Europe et de France… et des manches de Coupe du Monde, d’Europe et de France) qui contribuent à développer la notoriété de l’Ain au-delà du territoire et à favoriser les développements économique et touristique de l’Ain sont soutenues.)
garantir une stabilité financière certaine,
présenter des comptes certifiant l’absence de déficit consécutif sur les deux années précédentes.

La manifestation sportive doit respecter les actions listées ci-dessous en matière de développement durable répondant aux 15 engagements écoresponsables du Label Terre de jeux 2024, les évènements sportifs aidés par le Département doivent intégrer obligatoirement 5 actions de développement durable :

la restauration, le ravitaillement ou la buvette proposent des produits locaux ou en circuit court, Origin’Ain,
incitations au covoiturage et/ou présence de navettes et/ou transports en commun pour se rendre sur l’évènement, avec les aires de covoiturage, les circuits de vélo dans l’Ain,
limitation des déchets liés à la logistique, aux participants et au public (réduction à la source des déchets et tri des ordures ménagères produites par l’évènement – écocup, poubelle à compost …),
favoriser une accessibilité à l’évènement pour tous et faciliter l’accès des personnes handicapées à la manifestation (équipements sur le site, signalétique…), avec le matériel handisport et Ain tourisme handicap,
communiquer pour sensibiliser à l’écoresponsabilité (promotion de l’éducation à l’environnement au sein de l’évènement, stands dédiés, animations…) Agence Locale de l’Énergie et du Climat de l’Ain (Alec01)

votre manifestation comporte au moins 150 inscrits,
les disciplines sont listées dans le plan sports de nature 01 : le Vélo / VTT, l’escalade, la spéléologie, le canyoning, le trail et triathlon nature, la randonnée à cheval, les sports d’orientation, le ski alpin et le ski nordique, la voile et l’aviron, la plongée, le canoë – kayak, le vol libre,
le tracé de l’épreuve se déroule en milieu naturel et doit :
1- veiller à respecter les sites,
2- garantir la protection des milieux et des ressources (prise en compte du dérangement de la faune, du piétinement de la flore et de l’érosion des milieux naturels dans l’organisation des épreuves),
3- transmettre au département le tracé de l’épreuve au format GPX.

Montant de l’aide

L’aide départementale est plafonnée à 10 000 €, avec un taux de subvention maximal fixé à 30 % sur les dépenses éligibles (soit 33 330 € de dépenses maximum subventionnables).
L’aide départementale est plafonnée à 10 000 €, avec un taux de subvention maximal fixé à 30 % sur les dépenses éligibles (soit 33 330 € de dépenses maximum subventionnables).
Le taux d’aide est modulé :

selon le niveau et l’impact médiatique de la manifestation,
selon son rayonnement et son intérêt pour le territoire,
en fonction d’actions mises en œuvre à destination de la jeunesse, favorisant la mixité et l’inclusion,
selon la volonté des porteurs de projet de mettre en place ou de favoriser une politique tarifaire accessible en direction des différents publics (jeunesse, …).

L’équilibre du budget et la nature des dépenses sont pris en compte dans l’analyse du dossier (fonds propres, apports privés, subventions publiques).
Les dépenses éligibles et non éligibles :

Les dépenses éligibles sont celles incombant directement aux organisateurs.

Les dépenses non éligibles sont :
les mises à disposition et les valorisations,
les primes et récompenses financières,
les frais de restauration et d’hébergement facturés aux participants,
l’achat de boissons et autres dépenses destinés à la revente,
toutes autres dépenses déjà prises en charge par le Département de l’Ain (Ex : emplois sportifs), ou d’un autre partenaire public ou privé,
le matériel d’investissement,
déplacements et rémunérations du personnel.

Ces modalités représentent le droit commun et n’excluent pas une décision expresse de l’Assemblée départementale en fonction du caractère ou de l’importance des manifestations pour le département