Aides aux associations sportives d’intérêt local

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aides aux associations sportives d’intérêt local »

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est d’aider les Associations Sportives Civiles à développer leurs projets sportifs.

Bénéficiaires

Associations Sportives Civiles relevant de la loi 1901 agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligibilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– L’éligibilité de la demande est conditionnée par un soutien financier local. Dans ce cas de figure, le soutien départemental ne peut excéder l’aide publique locale cumulée (Commune, Intercommunalité).

Bon à savoir:     Montant de l’aide calculé selon un volume (nombre de points attribués) et selon la valeur des points :
Volume de l’aide déterminé par l’attribution de points au dossier, selon les 5 axes de critères de soutien définis par le Département.
Valeur des points déterminée annuellement pour chaque axe après réception et étude de l’ensemble des demandes (dossiers éligibles validés)

Le Département détermine ses priorités de soutien sur 5 axes :
Axe 1 : Caractérise le «   critère adhérents  » en prenant en compte le nombre de licenciés et en valorisant particulièrement le profil «  jeunes licenciés  » ainsi que «  l’accès aux pratiques pour les publics souffrant d’un handicap  »
Axe 2 : Valorise les «   critères géographiques   » et l’incitation à la pratique sportive en milieu rural en distinguant les clubs situés sur Bar-le-Duc, Verdun ou Commercy de ceux situés en dehors de ces trois villes
Axe 3 : Prend en compte le «   critère compétition  » en distinguant 3 niveaux de pratiques sportives départemental, régional et interrégional
Axe 4 : Prend en compte le «   critère déplacements   » pour des compétitions régulières de niveau régional minimum, avec distinction entre sports collectifs et sports individuels
Axe 5 : Prend en compte le «   critère professionnalisation  » si l’association a régulièrement recours à un professionnel, en distinguant 3 statuts permanent, équivalent mi-temps ou temps partiel

Tout dossier inférieur à 500 € n’est pas éligible à ce dispositif de soutien.