
Aides aux associations sportives d’intérêt local
Zone couverte par l’aide : Meuse (Grand Est)
Permanent
Conseil départemental de la Meuse
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Aides aux associations sportives d’intérêt local »
Description
L’objectif de ce dispositif est d’aider les Associations Sportives Civiles à développer leurs projets sportifs.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont :
- les associations Sportives Civiles relevant de la loi 1901 agréées Jeunesse et Sports et affiliées à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les critères d’éligibilité sont les suivants :
- dossier dûment complété
- l’éligibilité de la demande est conditionnée par un soutien financier local. Dans ce cas de figure, le soutien départemental ne peut excéder l’aide publique locale cumulée (Commune, Intercommunalité).
Date de dépôt
Le dossier est à retourner fin février, dernier délai.
Montant de l'aide
le montant de l’aide calculé selon un volume (nombre de points attribués) et selon la valeur des points :
- volume de l’aide déterminé par l’attribution de points au dossier, selon les 5 axes de critères de soutien définis par le Département.
- valeur des points déterminée annuellement pour chaque axe après réception et étude de l’ensemble des demandes (dossiers éligibles validés).
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Meuse
DÉPARTEMENT DE LA
MEUSE
Adresse :Place Pierre François Gossin
55012 BAR LE DUC
Tél : 03.29.45.77.55 ou 03.29.45.71.84
Mail: sport@meuse.fr