Aides à l’investissement des associations sportives
Zone couverte par l’aide : Haute Garonne (Occitanie)
Permanente
Conseil départemental de Haute-Garonne
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Aides à l’investissement des associations sportives »
Description
Cette aide a vocation à soutenir l’aménagement du territoire à travers l’acquisition de matériel ou la réalisation de travaux.
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les associations de plus d’un ans d’existence.
Informations supplémentaires
Critères d'éligibilité
L’acquisition de matériel ou la réalisation de travaux doit être en lien direct avec la pratique sportive de l’association.
Date de dépôt
Les dossiers doivent être déposés avant le commencement des travaux et l’acquisition du matériel.
Montant de l’aide
Subvention calculée sur la part restant à la charge du bénéficiaire, déduction faite des aides publiques (qui ne peuvent excéder 80% du montant total de l’opération). Elle est versée sur présentation de factures acquittées dans un délai de 3 ans à compter du 1er janvier suivant la notification au bénéficiaire.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Haute-Garonne.
Direction des Interventions Culturelles, Sportives et Associatives (DICSA)
Tél : 05 34 33 38 01
Email : dicsa@cd31.fr