Aide pour les équipements sportifs (collèges)

À propos

Nom de l’aide

Aide pour les équipements sportifs (collèges)

Description

Le Département accompagne les projets de financement pour la construction ou la réhabilitation des équipements sportifs utilisés par les collèges.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les communes et leurs groupements propriétaires d’équipements sportifs utilisés par les collèges publics.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• Dossier dûment complété
• Le niveau d’intervention est fonction du nombre d’heures d’utilisation hebdomadaire par les collégiens mais également de la richesse des collectivités mesurée dans le cadre des taux départementaux fixés chaque année.

Montant de l’aide

Le montant de la subvention ne peut pas être supérieur à 50% HT du coût de l’opération et plafonnée à 1 200 000 €. Le taux d’aide public ne pourra pas être supérieur à 80%. En dessous d’un montant de subvention calculé de 2 000 €, le dispositif ne peut pas être mobilisé.

Contacts et informations supplémentaires

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Savoie.

Mathieu CHALBOS
Département de la Savoie
Direction des Politiques Territoriales
Service Sports et Jeunesse

Tél : +33 4 79 70 63 13
Mail : mathieu.chalbos@savoie.fr

↑ Haut de page