Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque – Politique du sport

À propos

Nom de l’aide

Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque – Politique du sport

Description

Le bénéficiaire s’engage à ne pas revendre le véhicule ou la remorque avant un délai de 5 ans à compter de sa date d’achat.

Tout manquement à cette obligation pourra avoir pour effet le reversement en totalité ou en partie des montants alloués.

Bénéficiaires

• Clubs sportifs de plus de 50 licenciés pour l’acquisition d’un véhicule de transport collectif
• Associations de plus de 50 licenciés pour l’acquisition d’une remorque

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

Acquisition d’un véhicule de transport collectif :

• Clubs sportifs de plus de 50 licenciés ;
• Véhicule de transport collectif des sportives et sportifs, de type minibus 9 place uniquement ;
• Neuf ou occasion hors achat en crédit bail ;

Acquisition d’une remorque :

• Associations de plus de 50 licenciés ;
• Remorques destinées au transport de matériel sportif ;
• Neuf ou occasion hors achat en crédit bail ;
  

Montant de l’aide

Acquisition d’un véhicule de transport collectif :

• Aide départementale complémentaire en cas d’intervention de la Région :
  25% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 7 500 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
  TTS : 80%
• Aide départementale en cas d’inéligibilité au dispositif de la Région :
  50% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 15 000 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
  TTS : 80%

Acquisition d’une remorque :

30% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 3 000 €
TTS : 80%

Une seule aide par période de 24 mois

Contacts et informations supplémentaires

Département de la Haute-Saône
Direction du Développement, de l’Aménagement
et de la Coopération Territoriale
Service Education Jeunesse et Sport

Tél : 03.84.95.78.16

↑ Haut de page