Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque

À propos

---

Nom de l'aide

« Aide pour l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque »

Objectifs

L’objectif de ce dispositif est de soutenir les bénéficiaires dans l’acquisition d’un véhicule de transports collectifs ou remorque.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont :

• les comités sportifs départementaux,
• les clubs sportifs et associations sportives,
• les offices municipaux ou intermunicipaux
  des sports.

Informations supplémentaires

---

Critères d’éligibilité

Acquisition d’un véhicule de transport collectif

• clubs sportifs de plus de 50 licenciés ;
• véhicule de transport collectif des sportives et sportifs, de type minibus 9 place uniquement ;
• neuf ou occasion hors achat en crédit bail.

Acquisition d’une remorque

• associations de plus de 50 licenciés ;
• remorques destinées au transport de matériel sportif ;
• neuf ou occasion hors achat en crédit bail.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l'aide

Acquisition d’un véhicule de transport collectif

1 – Aide départementale complémentaire en cas d’intervention de la Région :

• 25% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 7 500 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
• TTS : 80%

2 – Aide départementale en cas d’inéligibilité au dispositif de la Région :

• 50% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 15 000 €, hors frais de cartes grises ou frais de livraison.
• TTS : 80%

Acquisition d’une remorque

• 30% du coût TTC (ou HT si l’association récupère la TVA) dans la limite de 3 000 €
• TTS : 80%