Aide en faveur des équipements sportifs

À propos

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Nom de l'aide

« Aide en faveur des équipements sportifs »

Description

Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension d’un bâtiment, ayant trait à la réalisation d’une pratique sportive ou socio-éducative. Les travaux doivent être réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ».

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les communes et groupements de communes.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Le Département favorise les équipements et toutes dépenses d’investissement concernant la construction ou l’extension d’un bâtiment, ayant trait à la réalisation d’une pratique sportive ou socio-éducative. Les travaux doivent être réalisés selon les préconisations de la fiche n°5 « Aide en faveur des bâtiments communaux ».

Sont exclus :

• Les études et diagnostics non suivis de travaux ;
• Les travaux d’entretien et de maintenance,
• Les frais d’assurance et les frais bancaires ;
• Les dépenses de fonctionnement réalisées en régie ;
• Toutes autres dépenses de fonctionnement.

Les clos de boules et aires de jeux pour enfants sont éligibles au titre de la fiche n°20 « Aide à la valorisation des villages ».

Conditions spécifiques :

Conventionnement avec le Département octroyant aux collèges du secteur la gratuité d’accès de ces installations nouvelles ou rénovées, sans limite de temps, y compris si l’équipement est en gestion concédée.

Date de dépôt

Nous n’avons pas d’information. Nous vous invitons à contacter le porteur de l’aide.

Montant de l’aide

Les dépenses subventionnable sont le coût des travaux HT ou du projet HT.