Aide aux manifestations d’intérêt départemental

À propos

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Nom initiale de l'aide

« Aide aux manifestations d’intérêt départemental »

Objectifs

« Aide aux manifestations d’intérêt départemental » viserait plus spécifiquement à soutenir
les associations, les communes et EPCI dans l’organisation de manifestations qui concourent au dynamisme
de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut-marnais et à la diversité des
formes d’expression.

Bénéficiaires

associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et
justifiant d’au moins une année d’existence

Critères d’éligibilité

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Critères

Les critères d’éligbilité sont les suivants:
– dossier dûment complété
– l’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de
financement du projet ;
– un seul financement du Département par structure ;
– la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur ;

Les projets doivent entrer dans l’un des champs suivants :
– loisirs ;
– sports ;
– socio-éducatif ;
– social

Taux et Montant de la demande

L’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet :
– 15 % maximum du coût TTC du projet ;
– plancher de 500 €.
Au-delà de 5 000 euros, l’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière,
qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu’une annexe financière reprenant le
budget prévisionnel du projet aidé

Date limite de dépôt des dossiers

Dates limites de dépôt des dossiers le 31 janvier de l’année en cours pour une instruction des dossiers au printemps et le 30 juin de l’année en
cours pour une instruction des dossiers à l’automne.