Aide aux manifestations d’intérêt départemental - Sport & Inclusion

Aide aux manifestations d’intérêt départemental

Zone couverte par l’aide : Les aides Nationales et Européennes

Permanente

Conseil départemental de la Haute-Marne

Subvention


Aide aux manifestations d’intérêt départemental

Le règlement « Aide aux manifestations d’intérêt départemental » viserait plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l’organisation de manifestations qui concourent au dynamisme de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut marnais et à la diversité des formes d’expression.

Les structures bénéficiaires sont les associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.


Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • Dossier dûment complété
  • L’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de financement du projet ;
  • Un seul financement du Département par structure ;
  • La conformité de la structure avec la réglementation en vigueur.

Les projets doivent entrer dans l’un des champs suivants :

  • Loisirs ;
  • Sports ;
  • Socio-éducatif ;
  • Social.

L’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet :

  • 15 % maximum du coût TTC du projet ;
  • Plancher de 500 €.

Au-delà de 5 000 euros, l’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu’une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du département de la Haute-Marne.

Direction de la Culture, des Sports et du Monde Associatif
Service action culturelle, sportive et territoriale
Tél : 03.25.32.87.21
Mail : Service-ACST@haute-marne.fr

Les aides


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