Aide aux manifestations d’intérêt départemental

À propos

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Nom de l'aide

« Aide aux manifestations d’intérêt départemental »

Description

Le règlement « Aide aux manifestations d’intérêt départemental » viserait plus spécifiquement à soutenir les associations, les communes et EPCI dans l’organisation de manifestations qui concourent au dynamisme de la vie départementale et contribue au maillage durable du territoire haut marnais et à la diversité des formes d’expression.

Bénéficiaires

Les structures bénéficiaires sont les associations « loi 1901 » implantées en Haute-Marne (ou exerçant une activité en Haute-Marne) et justifiant d’au moins une année d’existence.

Informations supplémentaires

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Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

• dossier dûment complété
• l’implication d’un EPCI ou de deux autres partenaires au moins dans l’élaboration et le plan de financement du projet ;
• un seul financement du Département par structure ;
• la conformité de la structure avec la réglementation en vigueur.

Les projets doivent entrer dans l’un des champs suivants :

• loisirs ;
• sports ;
• socio-éducatif ;
• social.

Date de dépôt

Deux dates de dépôts sont fixés :

• le 31 janvier de l’année n cours pour une instruction des dossiers au printemps
• le 30 juin de l’année en cours pour une instruction des dossiers à l’automne.

Montant de l'aide

L’aide est déterminée en fonction du montant des charges liées directement au projet :

• 15 % maximum du coût TTC du projet ;
• plancher de 500 €.

Au-delà de 5 000 euros, l’aide du Département est subordonnée à la signature d’une convention financière, qui reprendra notamment les objectifs poursuivis par le projet ainsi qu’une annexe financière reprenant le budget prévisionnel du projet aidé.