Aide aux comités sportifs départementaux
Zone couverte par l’aide : Haute-Vienne (Nouvelle Aquitaine)
Permanente
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Subvention
À propos
Nom de l'aide
« Aide aux comités sportifs départementaux »
Description
Cette aide de fonctionnement a vocation à soutenir les comités sportifs départementaux dans leurs missions réglementaires (organisation de championnats, sélection, formation).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux.
Informations supplémentaires
Critères d'éligibilité
Les comités doivent :
- être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social
- avoir leur siège social en Haute-Vienne
- être affiliés à une fédération sportive agréée par l’Etat
- pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel
- avoir un objet social et une activité licites.
Date de dépôt
Le dossier doit être complété et adressé avant :
- le 15 juillet pour les comités de rugby, handball, football, basket-ball et handisport
- le 15 octobre de l’année en cours pour les autres comités.
Montant de l'aide
La forme de la subvention est déterminée notamment en fonction :
- du plan de développement ou projet associatif du Comité départemental
- du nombre de licenciés
- du nombre d’actions de formation et de promotion réalisées.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction culture, sport et vie associative
11, rue François Chénieux – CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 44 00 14 81