Aide aux comités sportifs départementaux
Zone couverte par l’aide : Le Département de la Haute-Vienne
Date limite
Permanente
Porteur d’aide
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Nature de l’aide
Subvention
Aide aux comités sportifs départementaux
À propos
Nom de l’aide
Aide aux comités sportifs départementaux
Description
Cette aide de fonctionnement a vocation à soutenir les comités sportifs départementaux dans leurs missions réglementaires (organisation de championnats, sélection, formation).
Bénéficiaires
Les structures bénéficiaires sont les comités sportifs départementaux.
Informations supplémentaires
Critères d’éligibilité
Les comités doivent :
- Être déclarés à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de leur siège social
- Avoir leur siège social en Haute-Vienne
- Être affiliés à une fédération sportive agréée par l’Etat
- Pouvoir justifier d’au moins une année d’existence à compter de la publication de leur déclaration au Journal officiel
- Avoir un objet social et une activité licites.
Montant de l’aide
La forme de la subvention est déterminée notamment en fonction :
- Du plan de développement ou projet associatif du Comité départemental
- Du nombre de licenciés
- Du nombre d’actions de formation et de promotion réalisées.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Haute-Vienne.
Conseil départemental de la Haute-Vienne
Pôle développement
Direction culture, sport et vie associative
11, rue François Chénieux – CS 83112
87031 LIMOGES CEDEX 1
Tél : 05 44 00 14 81