Aide aux associations diverses
Zone couverte par l’aide : Corrèze (Nouvelle Aquitaine)
Récurrente
Conseil départemental de la Corrèze
Subvention
À propos
Nom initiale de l'aide
« Aide aux associations diverses »
Description
Cette subvention a vocation à aider financièrement les associations.
Bénéficiaires de l’aide
Associations ou organismes à rayonnement départemental et œuvrant dans des domaines comme la sécurité, la protection civile, la défense des intérêts collectifs…
Critères d’éligibilité
Critères
Pour être éligible l’association doit :
- Être une association dite “loi 1901” déclarée en Préfecture
- Avoir son siège social et son activité principale en Corrèze, et/ou un impact réel pour le Département
- Avoir des activités conformes aux politiques menées par le Département
Attention ! Toute association ne peut être subventionnée. Les associations à but politique ou religieux ainsi que celles ayant occasionné des troubles à l’ordre public ne peuvent prétendre à une subvention d’une collectivité territoriale.
Date de dépôt de la demande
- Le dossier de demande de subvention dûment rempli en ligne accompagné des pièces justificatives
- Dépôt du dossier de demande de subvention avant le 30 septembre N pour N+1. Le dépôt des demandes de subvention aux associations se fera sur Internet entre le 15 juillet et le 30 septembre, dernier délai. Passé cette date, aucune demande ne pourra être instruite
Montant de l’aide
Aucun seuil minimum ni plafond n’ont été préalablement arrêtés.
Contacts et informations supplémentaires
Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de la Corrèze.
Les dossiers de demande de subvention doivent être enregistrés en ligne sur le portail des subventions : Direction des Finances – Service Budget-Comptabilité
Email : dfcgefinancesbudget@correze.fr
Afin de vous aider dans vos démarches, des agents du Département vous assisteront pour remplir votre dossier :
- A l’hôtel du Département à l’hôtel du Département à Tulle, Ouvert du lundi au vendredi, par téléphone au 05 55 93 70 00
- Au sein des Maisons Du Département et de Services Au Public