Aide au transport pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés - Sport & Inclusion

Aide au transport pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés

Zone couverte par l’aide : Le Département de la Lozère

Récurrente

Conseil départemental de Lozère

Subvention


Aide au transport pour les actions pédagogiques des collèges publics et privés

Cette subvention a vocation à aider aux transports pour les actions pédagogiques.

Les structures bénéficiaires sont les collèges publics et privés de Lozère.


Les dépenses éligibles sont :

  • Les transports dans le cadre des programmes EPS (sont exclus les sections sportives, les associations sportives, etc.)
  • Les transports pour les sorties pédagogies à la journée ou comprenant une seule nuitée, incluant essentiellement un coût de transport

Le paiement de la dotation sera effectué sur présentation des factures acquittées relatives aux transports cités précédemment, dans la limite de l’enveloppe de 15€ par élèves ou du plancher de 1000€.

S’il s’avère, au vu du montant des dépenses justifiées, que le coût réel engagé par l’établissement est inférieur au 15€ par élèves, ou du plancher de 1000€, l’aide sera versée au prorata de la dépense effective réalisée.

Nous vous invitons à vous assurer que ces informations sont à jour en consultant le site du Conseil départemental de Lozère.

Direction Générale Adjointe de la Solidarité Territoriale
Direction du Développement Éducatif et Culturel

Tél : 04 66 94 01 04
Mail : ddec@lozere.fr

Les aides


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