Aide au fonctionnement des comités sportifs

À propos

Nom de l’aide

Aide au fonctionnement des comités sportifs

Description

Subvention annuelle pour le fonctionnement des comités.

Bénéficiaires

• Comités sportifs affiliés à une fédération française dont le siège social est en Lot-et-Garonne.Comité départemental olympique et sportif,
• Comité départemental du sport adapté et comité départemental handisport.

Informations supplémentaires

Critères d’éligibilité

La subvention est attribuée à tout comité départemental sportif lot-et-garonnais, représentant une discipline agréée par le ministère des Sports, après vérification de la complétude du dossier de subvention envoyé.

Montant de l’aide

Soutenir les comité sportifs :

Elle est calculée sur la base des données suivantes :

• 0,40 € par licence joueur ;
• 7 € par licence jeune de -18 ans ;
• Une subvention minimale de 350 € est attribuée ;
• l’aide est plafonnée à 10 000 € et/ou à 25 % du bilan financier certifié de la saison précédente ;
• les subventions sont attribuées dans la limite de l’enveloppe dédiée.

Soutenir le Comité départemental olympique et sportif, Comité départemental du sport adapté et comité départemental handisport :

Elle est fixée annuelle par délibération de l’assemblée départementale dans la limite de l’enveloppe budgétaire dédiée (risque de proratisation de la subvention).

Contacts et informations supplémentaires

Aide au fonctionnement des comités spécifique :

Direction générale adjointe de la culture, du sport et de la citoyenneté
Direction de la Participation citoyenne et de la Vie associative et sportive

Tél : 05.53.69.41.37
Mail : subventions.sport@lotetgaronne.fr

Aide au fonctionnement des comités :

Direction générale adjointe des Solidarités territoriales, éducatives, et sportives
Direction citoyenneté, vie associative et sportive
Service Vie sportive

Tél : 05.53.69.41.37
Mail: anne.dumais@lotetgaronne.fr

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